Achat bateau ex conjoint

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Posté le Le 26/06/2023 à 10:57
Bonjour, voilà mon ex conjoint et moi avons acheté un voilier le crédit (un crédit a la consommation) est a mon nom sauf que les papiers du bateau sont a son nom a lui. Nous nous sommes séparés 4 mois après l'achat du bateau et monsieur a vendu ce voilier mais ne m'a rembourser le crédit ce qui fait que je paye toujours la mensualité tout les mois alors que nous ne l'avons plus. Puis je faire quelque chose pour l'obliger à me rembourser ? C'est une somme assez conséquente ce qui me bloque dans mes projets
Merci de votre attention et de votre réponse
Mise a jour: nous n'étions pas marier nous avons un enfant en commun

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Posté le Le 26/06/2023 à 11:02
Bonjour

Le mot conjoint est RÉSERVÉ aux personnes mariés .
Etes vous mariés ?

Posté le Le 26/06/2023 à 11:49
bonjour,

en acceptant de mettre le crédit à votre nom et celui du bateau au nom de votre ex-conjoint, ex-partenaire, ex-concubin, vous avez pris un risque qui se produit aujourd'hui.

vous pouvez lui envoyer une mise en demeure de vous rembourser, si cela était prévu, il peut vous répondre qu'il s'agissait d'un cadeau de votre part.

en cas de refus, vous pouvez envisager de saisir le tribunal, si vous pouvez prouver qu'il devait vous rembourser comme si cela était un prêt.

autant dire, que vous aurez des difficultés à récupérer votre argent.

salutations

Posté le Le 26/06/2023 à 14:25
Bonjour,

Oui, il faudrait connaître votre situation matrimoniale et éventuellement le régime matrimonial.

Par défaut si Monsieur a acheté un bateau avec de l'argent que vous lui avez donné, le bateau est à lui. Et si vous avez souscrit le prêt en votre seul nom, la dette est vôtre.

Une séparation ne permet pas de revenir sur un cadeau.

Sauf si le bateau est un bien commun dans le cadre d'un mariage ou quelque chose de ce genre, il vous appartiendra de prouver que Monsieur a une dette envers vous (c'est-à-dire que le bateau vous appartenait ou que Monsieur et vous aviez convenu d'un remboursement), et ce par tous moyens.

__________________________
Modératrice

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