Association dans un local privé et ERP
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Posté le Le 10/06/2015 à 22:58
Bonsoir
Nous venons d'acquérir une maison qui possèdes des dépendances dont une partiellement restaurée d'environ 100m².
Possédant une association dans laquelle j'organise des ateliers à caractère culturel, je souhaiterai utiliser cette dépendance comme local pour mon association.
Ce lieu est donc privé.
Notre association ne reçoit que des membres qui payent une cotisation.
A-t-on du coup le droit de recevoir nos membres dans notre local privé sans les mises aux normes ERP ?
Merci pour vos réponses car je trouve beaucoup de choses contradictoires sur internet donc je ne comprends rien !!
Nous venons d'acquérir une maison qui possèdes des dépendances dont une partiellement restaurée d'environ 100m².
Possédant une association dans laquelle j'organise des ateliers à caractère culturel, je souhaiterai utiliser cette dépendance comme local pour mon association.
Ce lieu est donc privé.
Notre association ne reçoit que des membres qui payent une cotisation.
A-t-on du coup le droit de recevoir nos membres dans notre local privé sans les mises aux normes ERP ?
Merci pour vos réponses car je trouve beaucoup de choses contradictoires sur internet donc je ne comprends rien !!
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