Assurance prêt immobilier : omissions questionnaire santé

Bonjour,

Je souhaite savoir de quelle façon un assureur de prêt immobilier peut connaître les antécédents d'un assuré (qu'il n'aurait pas déclaré dans le questionnaire de santé) en cas de survenue d'une maladie ou d'un accident qui l'amène à devoir rembourser les mensualités de son prêt immobilier.

Par exemple, comment peut-il se rendre compte qu'un assuré a omis de lui signaler qu'on lui avait prescrit des statines pendant plus d'un mois après des analyses de sang montrant une montée de son taux de cholestérol, antérieurement à sa signature du contrat d'assurance ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Ce n'est pas toujours évident, mais pour activer la clause l'assuré doit prouver ses problèmes de santé et l'assureur peut exiger une expertise.

Donc selon la nature du sinistre l'assuré peut être contraint de donner accès à une partie de son dossier médical ou subir un examen. Quand la somme en jeu en vaut la peine l'assureur n'hésite pas à creuser. Évidemment certaines omissions ne sont pas détectables plusieurs années plus tard si elles n'ont pas eu de conséquences.

Omettre une donnée dans un questionnaire médical implique un double pari : qu'on n'aura pas besoin de l'assurance pour un problème lié à cela et qu'on pourra le cacher en cas de sinistre.

__________________________
Modératrice

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Ce qui me chiffonne, c'est bien la limite entre ne pas omettre de problème de santé et ne pas apporter les bâtons pour se faire battre.

La personne pour laquelle j'écris ce message a déjà eu des soucis avec une assurance de prêt qui a refusé de la couvrir pour tous les problèmes respiratoires au prétexte qu'elle avait de l'asthme allergique depuis l'enfance.

Sa nouvelle assurance de prêt accepte ce risque, après remplissage par la pneumologue d'un questionnaire de l'assurance.
Elle était prête à valider la nouvelle assurance et à la fin du formulaire il y a les réponses qu'elle a apportées au questionnaire de santé, et une question et pour le moins ambigue par rapport à sa situation, et elle se demande si elle doit tout recommencer en déclarant le risque, ou si elle doit "laisser pisser", la déclaration risquant de lui poser plus de problèmes que la non déclaration.

Je me permets d'écrire ici la question, pour que ce soit plus clair :

- Suivez-vous actuellement, où vous a-t-on déjà prescrit au cours des 10 dernières années, un traitement médical supérieur à 1 mois, où avez-vous été sous surveillance médicale régulière (une surveillance régulière implique au moins une visite annuelle chez un médecin pendant plus de 5 ans consécutifs pour la même pathologie) au cours des 10 dernières années pour :
- une maladie métabolique, endocrinienne (diabète,
cholestérol, triglycérides, thyroïde, acide urique,
hyper prolactinémie) ?

Dans un premier temps, elle n'avait pas fait attention à cette question, parce qu'elle ne pensait pas être concernée, mais il se trouve que dans la dernière année, à l'issue d'analyses de sang qui ont montré un taux de cholestérol un peu plus élevé que la normale, on lui a prescrit des statines pendant 3 mois. Ensuite son taux de cholestérol est redevenu normal. Et elle ne les prend plus.

Est-elle concernée par la question ?
Est-ce mentir que de cacher ce problème ?
Quel est le risque que cette omission soit découverte si, dans quelques années, elle est arrêtée plus de 3 mois et que l'assurance doit prendre le relai du remboursement du prêt ?

En gros elle a peur qu'on ne la couvre pas pour tous les problèmes de ce type, uniquement parce qu'elle aura déclaré qu'elle a été mise sous statines pendant une période où son taux de cholestérol avait monté, avant sa réponse au questionnaire.

Encore merci.

Bonjour
Une fausse déclaration ou une omission peut mener à une déchéance de l'assurance, même si le problème rencontré n'a aucun rapport.
Devoir payer une surprime ou trouver un autre assureur serait plus raisonnable qu'une omission au questionnaire.

Merci.

Mais est-ce que ce que je relate est réellement une omission ?
Est-ce que le traitement en question est ce qui est demandé d'être déclaré ?

Merci.

- Suivez-vous actuellement, où vous a-t-on déjà prescrit au cours des 10 dernières années, un traitement médical supérieur à 1 mois, où avez-vous été sous surveillance médicale régulière (une surveillance régulière implique au moins une visite annuelle chez un médecin pendant plus de 5 ans consécutifs pour la même pathologie) au cours des 10 dernières années pour :
- une maladie métabolique, endocrinienne (diabète,
cholestérol, triglycérides, thyroïde, acide urique,
hyper prolactinémie) ?

Le traitement a eu lieu depuis moins de 10 ans et supérieur à 1 mois.
Pourquoi dire que la question est ambigue ?

Demandez conseil à votre médecin.

D'ailleurs dans ce type de cas, dès lors qu'il y a au moins un OUI, il y a une visite de contrôle avec un médecin de l'assureur.

Je vous remercie.

Apparemment, pour sa pathologie déclarée, elle n'a eu qu'à faire remplir un questionnaire à sa pneumologue, et elle est assurée plein pot sans supplément.

Il me semble que prendre des statines pour maintenir un taux de cholestérol dans les normes n'est pas plus risqué pour un assureur qu'avoir un traitement de fond avec cortisone pour stabiliser un asthme.

C'est pour ça que j'ai essayé de la rassurer.
Mais je ne sais pas si avoir eu une fois un taux de cholestérol supérieur à la moyenne signifie qu'on souffre de cette maladie métabolique...

J'espère pour le moins que les assureurs prennent en compte le fait qu'une personne suivie prend moins de risques que la même personne qui n'aurait pas été faire d'analyses de sang donc ignorerait qu'à un moment donné sa=on taux de cholestérol a été trop haut.

Merci en tout cas.

Vous n'avez pas à vous substituer au médecin pour connaitre le risque de récidive, ni à l'assureur pour calculer son taux de couverture.
Méfiez vous des conseils rassurants donnés par des personnes non habilitées.

Bien sûr.

C'était plus une réponse juridique que j'étais venue chercher ici, par rapport au sens juridique des mots du questionnaire.

J'ai eu l'occasion d'avoir des réponses juridiques sur ce forum qui m'ont bien aidé dans un autre domaine et c'est pour cela que j'ai posé ma question ici.

Et notamment le terme "maladie" pour le traitement de plus d'un mois.

Est-on "malade" dans le sens du questionnaire de santé, parce qu'une fois on aura eu des analyses de sang avec un taux de cholestérol supérieur à ce qui est jugé bon ?

La personne pour laquelle j'écris a davantage peur de ne pas être couverte du tout pour toutes les maladies ou accidents qui pourraient lui arriver en rapport avec celle du traitement, que de devoir payer une surprime.

Pour sa précédente assurance, on avait carrément refusé de l'assurer.

Encore merci.

Bonjour

Yapadequoi vous a très bien expliqué que ce n'est pas du tout ambiguë et l'assurance a très bien décrit ce qu'elle entendait par maladie.

Et si la personne vient à être en arret de travail ou invalidité, comptez sur l'assurance pour avoir, souvent par vous même, accès aux antécédents .

Sa peur est tout à fait légitime :non seulement elle ne sera pas couverte,et plus du tout couverte ( comme les personnes liées à l'assurance) mais il n'est pas impossible que cela amène la déchéance du prêt.

Donc un conseil : qu'elle ne demande aucune prise en charge ...

Elle est dans le questionnement.

Et elle a même failli ne carrément pas se rendre compte de l'oubli.

Merci en tout cas de votre aide.

C'est bien pour cette raison qu'il est conseillé de remplir ce type de questionnaire avec l'aide de son médecin traitant.