Assurance accident de la vie contrat

Bonjour,

J'ai une question sur les termes d'un contrat d'assurance type accident de la vie.
Quand je signe un contrat en 2010 par exemple ( conditions particulières) ce contrat est défini par les garanties des conditions générales de 2010. C'est le seul document que je signe.
Puis je reçois les avis d'échéance chaque année.
Quand je lis les conditions générales en 2023 elles ont changé sur plusieurs points ( en défaveur de l'assuré).
En cas de sinistre en 2023, mon assurance se base t'elle sur les garanties de 2010 ou 2023?
J'ai appelé mon assureur 3 fois, j'ai eu 3 interlocuteurs différents. Réponses très très confuses. En gros, 2 ont fini par me dire que mes garanties étaient celles de 2010, et l'autre que mes garanties étaient celles de 2023.
C'est important pour moi car dans le cadre de mon accident on me demande le % d'aipp ( cela va de 1% à 5% selon l'année des documents de mon assurance).
Merci pour vos réponses

Bonjour et bienvenue

Toute modification apportée au contrat nécessite un nouvel accord de volonté des parties et normalement, vous avez dû être destinataire de ces modifications, car normalement, l'assureur doit recueillir l'accord de l'assuré.
Ce dernier peut toutefois refuser les modifications proposées, mais dans ce cas, il semble que l'assureur maintienne les conditions de garantie initiales mais garde la faculté de résilier le contrat à l'échéance annuelle suivante.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'une association de défense des assurés car la réponse peut différer selon la nature du contrat, par exemple dans le cas d'un contrat complémentaire santé individuel ou collectif, l'assureur peut proposer une modification visant à mettre le contrat en conformité avec les règles fixées par le décret en Conseil d'État mentionné à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.
Enfin, pour la médiation:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mediation-assurance

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Je n'ai eu que mes avis d'échéance. Je n'ai signé aucun document autre que mes conditions particulières il y a plus de 10 ans.

bonjour

Une modification du contrat par avenant ou remplacement nécessite la signature des deux parties code des assurances L112.3

Le contrat d'assurance est un contrat consensuel qui est parfait dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré. Toute modification apportée au contrat nécessite un nouvel accord de volonté des parties d'après un arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 29 janvier 1980. Ainsi, l'assuré ou l'assureur ne pourrait pas modifier le contrat sans l'accord de l'autre.

Conservez précieusement votre contrat avec ses conditions générales

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Modérateur

Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne soirée