Récupération des pièces détachées changées

Bonjour, suite à des réparations sur mon véhicule prise en charge par mon assurance. Je souhaite récupérer les pièces endommagées qui ont été changé. Mon garage me dit que ces pièces sont consignées et que si je veux les récupérer je doit les payer. J'ai lu plusieurs articles qui précisent bien que les pièces changées restent ma propriété.je ne trouve pas de texte de loi à ce sujet. En vous remerciant pour votre aide .

Bonsoir et bienvenue
Effectivement, ces pièces ne vous appartiennent plus, si l'assurance a pris en charge les réparations, c'est l'assureur qui devient propriétaire des anciennes pièces.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

bonjour
Les pièces changées appartiennent au payeur, votre compagnie d'assurance qui est subrogée

__________________________
Modérateur