Résiliation assurance auto à cause délai préfécture

Bonjour,

Mon assureur m'informe qu'il résilie mon contrat automobile nouvellement souscrit en citant l'article 113-12 du Code civil, pour le motif "inadéquation du risque au regard de la politique d'acceptation de la compagnie".

Concrètement j'ai acheté un véhicule à un concessionnaire en juin 2023. C'est un import Allemagne, donc la demande de carte grise est plus longue que prévue. Je reçois enfin la carte grise début Novembre, mais aussi au même moment ce courrier de l'assureur qui souhaite donc résilier le contrat pour ce véhicule (je les avais bien prévenus en amont de la situation, et du fait qu'on m'avait annoncé que les délais préfecture sont très longs)

Aujourd'hui je vais me retrouver fiché à l'AGIRA alors que je n'y suis pour rien ! L'assureur me répond qu'ils n'y peuvent rien et ne peuvent pas porter la responsabilité des délais de la préfécture... Je suis au milieu de tout ça qui me dépasse, est ce que j'ai la possibilité de contester d'une quelconque manière ? Merci par avance

bonjour,

il me semblait que le spréfectures ne géraient plus les cartes grises mais que seule l'ANTS était compténte.

voir ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

salutations

Je ne sais pas s'il s'agissait d'une préfécture, en tout cas le concessionaire qui s'est chargé de la demande m'a bien mis à disposition un accusé d'enregistrement au sein du Système d'immatriculation des véhicules (c'est un document estampillé Ministere de l'intérieur)

Bonjour,
Que vous reproche t-on exactement ? De ne pas avoir fourni la carte grise dans le mois suivant la demande d'assurance ?
Etiez-vous déjà connu dans cette compagnie ?

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Superviseur

Bonjour,
Oui je suis chez cette compagnie depuis 2016 avec un autre véhicule. Là je souscrivais pour un second véhicule en juin 2023. En septembre 2023, j'ai annulé le premier véhicule car il allait à la casse. Leur lettre concerne mon second véhicule.

Ce qu'il est écrit exactement sur ce courrier :" l'examen récent de votre dossier, nous contraint à devoir mettre fin à votre contrat ci-dessus référence 31 janvier 2024 à minuit, pour le motif "inadéquation au risque de regard de la politique d'acceptation de la compagnie.
Cette décision est conforme à la faculté de résiliation annuelle prévue à l'article L113-12 du Code des Assurances ainsi qu'aux Conditions Générales de votre contrat"

Le motif de résiliation n'est pas très clair...

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Superviseur

c'est pour cela que j'aimerai savoir s'il est possible de faire quelque chose ? Contester par courrier ?