Succession - transfert paiement assurance

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Posté le Le 19/07/2023 à 17:38
Bonjour,

Je possède un véhicule dont mon compagnon, qui est décédé réglait les mensualités d'assurance.
Pour information, le véhicule est à mon nom. Par contre, nous vivions ensemble depuis de nombreuses années sans être mariés ni pacsés.
Je souhaite faire un transfert de RIB pour effectuer désormais les paiements, mais l'assurance me demande une attestation porte-fort.
Sachant que le défunt et moi-même n'avions plus aucun contact avec la seule héritière (la fille du défunt), qui peut être nommé porte-fort ?
Et ce document est-il vraiment obligatoire pour cette situation ?
Merci d'avance.

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Posté le Le 19/07/2023 à 18:38
bonjour

Qui était le souscripteur du contrat?
Conduisiez-vous le véhicule?
Si oui étiez-vous mentionnée sur le contrat?

__________________________
Modérateur

Posté le Le 19/07/2023 à 19:00
Souscripteur du contrat et payeur de l'assurance : le défunt
conducteur : moi et le défunt
Contrat : à mon nom
Titulaire carte grise : moi

Posté le Le 20/07/2023 à 04:31
quelque chose m'échappe
Votre compagnon était le souscripteur et le contrat à votre nom?

__________________________
Modérateur

Posté le Le 20/07/2023 à 05:49
Bonjour,

Oui, qu'entendez-vous par "contrat à mon nom" ?

Je ne vois pas comment "récupérer" ce contrat sans l'accord de l'héritière du souscripteur. L'assureur ne peut pas "transférer" ce contrat à un tiers étranger au défunt sans autorisation des héritiers.

Si vous ne pouvez obtenir rapidement l'accord de cette dame, le mieux est de souscrire un nouveau contrat. Il n'y a aucun problème a assurer deux fois le même véhicule. Si l'héritière ne s'occupe pas du premier contrat, l'assureur va sans doute y mettre un terme faute d'être payé.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 22/07/2023 à 11:31
Bonjour.
Il faut effectivement que vous apportiez des précisions.
L'expression "au nom de" est bien souvent impropre et imprécise.
En première lecture, un contrat d'assurance est "aux noms" de son souscripteur et de l'assureur (il y a deux parties au contrat !).

Cela dit, il est vrai que dans certains contrats d'assurance, comme ceux sur la vie, le souscripteur peut être différent de l'assuré.

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