Cloture mitoyenne

Suite à un incident de ma piscine hors sol,qui a endommagé la cloture mitoyenne avec mon voisin.Les assurances ont pris en compte les dégâts sur la totalité de la cloture soit 20 mètres. Mon voisin a été remboursé pour un montant de 1234€ correspondant à la dégradation du grillage et du brise vue.Pour la réfection du grillage et du brise vue d'un commun accord nous avons prévu ces travaux avec un entrepreneur dont la facture s’élève à 2815€.

Question: Mon voisin doit il partager l'indemnité remboursée par mon assurance (Brise vue et grillage commun).

Merci d'avance pour votre réponse Cordialement

Bonjour,
êtes vous sur que la clôture est bien mitoyenne ? (au sens juridique du terme) et non contigu.

Bonjour,

Comme je l'ai précisé dans mon courrier,la cloture est bien mitoyenne depuis 1985 date à laquelle elle a été faite.Elle sépare nos deux terrains.Salutations.

Bonjour,

Pardon d'insister, mais y a-t-il un titre de propriété (acte de vente...) ou un jugement qui mentionne le statut mitoyen de cette clôture ? La mitoyenneté n'est pas toujours évidente à établir, sauf si un document officiel mentionne explicitement son existence.

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Modératrice

Bonjour,

Si deux parties sont d’accord sur la mitoyenneté de la clôture, la question ne se pose pas.

Les dégâts étant de votre seule responsabilité, vous devez faire en sorte que le voisin n’ait rien à payer.