Responsabilité Civil - casse téléphone

> Autres > Assurance > Assurance de responsabilité civile

Posté le Le 27/11/2022 à 10:57
Bonjour,

Je serais ravi si vous pouviez m’éclairer sur le cas suivant:
Ma fille a accidentellement renversé une partie d’une petite bouteille d’eau sur le téléphone d’un camarade dans la cour de leur lycée. Depuis l’iPhone ne s’allume plus. A ce stade je précise que pour cet appareil Axxxxx indique que leur appareil est conforme à la norme IP67 (résiste à l’immersion sous 1m d’eau pendant 30 min).
Après sollicitation des parents du camarade nous avons fait jouer notre RC via notre assureur. Celui-ci s’est exécuté dans la limite de la couverture maximale pour ce type de sinistre: 200€. La xxxxxxx assureur du camarade nous met à ce jour en demeure de rembourser la totalité du prix de l’appareil neuf moins les 200€ touchés par laxxxdx. La xxxxxf a d’ores et déjà dédommagé la victime à hauteur du prix d’achat.
A noter qu’a ce jour le prix du téléphone neuf a considérablement baissé et coûte environ 200€ sur les site de vente d’appareils reconditionnés. L’appareil endommagé avait lui même été acheté reconditionné sur ce type de site.

La mise en demeure de la xxxxx est-elle contestable? Essentiellement sur 3 points: remboursement supérieur au prix actuel du même appareil. Le fait générateur n’aurait pas dû endommager un appareil en bon état (un peu d’eau sur un téléphone pendant une très courte période alors que celui-ci doit, en bon état, résister à beaucoup plus), l’assurance du tiers nous sollicite directement.

Merci d’avance pour votre éclairage.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/11/2022 à 16:17
Bonjour,
Citation :
L’appareil endommagé avait lui même été acheté reconditionné sur ce type de site.

Il y a donc une facture.
Payer une valeur supérieure conduirait à un enrichissement sans cause.
Citation :
L’appareil endommagé avait lui même été acheté reconditionné sur ce type de site.

Ce n'est pas votre problème.

Posté le Le 27/11/2022 à 18:13
Merci pour votre retour. L’appareil endommagé a en effet été acheté sur un site vente reconditionné. Facturé 365€, somme demandé par l’assureur de la victime. Cependant au moment de l’accident, un appareil identique pouvez être acquis pour environ 200€.
Rembourser la valeur payée, correspond également un « enrichissement », non?

Posté le Le 28/11/2022 à 07:18
Bonjour,
Le problème est que le droit à "réparation" n'implique pas la réparation ou le remplacement de l'appareil endommagé.
Ce droit consiste à indemniser la victime qui fait ce qu'elle veut de l'argent récupéré.

Posté le Le 28/11/2022 à 07:22
Bonjour,
Quel âge avait ce téléphone ? Il valait 365€ au moment de l'achat, mais probablement moins au moment de l'incident.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 28/11/2022 à 10:29
Le téléphone n’avait que 6 mois. Mais sa valeur sur les site de ventes reconditionné à considérablement baissé. 365 à 206€….

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis