Responsabilité civile

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Posté le Le 25/08/2023 à 21:48
Bonjour,

Je sais qu'avec la responsabilité civile je suis couverte en cas de problèmes causés par ma famille à un tiers mais que ça ne fonctionne pas si la personne tiers est de ma famille. Je voudrais savoir plus précisément ce que veut dire famille. Est ce que ce sont les membres de mon foyer ? Ou ma famille au sens plus large (mon neveu qui est majeur, mon frère, mes parents ) sachant que je vis chez moi et plus chez mes parents.

Merci d'avance

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Posté le Le 26/08/2023 à 04:43
bonjour
La réponse est dans les conditions générales de votre assurance Responsabilité Civile: personnes garanties et exclusions

A titre d'exemple:
Elle couvre l'assuré, son conjoint, son partenaire de Pacs, son concubin, ses enfants mineurs, ses ascendants s'ils vivent sous le même toit que l'assuré, les personnes employées dans le logement de l'assuré (exclusivement lorsqu'ils exercent leurs professions) et enfin les animaux domestiques

Les dégâts occasionnés à vous-même ou vos proches sont également exclus de cette assurance. En effet, seules les personnes indiquées comme étant "tiers" dans le contrat d'assurance RC peuvent être indemnisées.

En résumé sont exclus les alliés en ligne directe. Frères et soeurs neveux et nièces sont des alliés en ligne collatérale

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Modérateur

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