Indemnités journalières - revenus variables

Bonjour,

J'aurais une question de droit de la Sécurité sociale.
Je suis salariée en CDI dans plusieurs entreprises, et mes revenus sont variables. J'ai été en arrêt maladie en 2022 et, en raison de la variation de mes revenus, l'Assurance Maladie avait la possibilité de prendre en compte soit les trois derniers mois de salaire avant mon arrêt, soit les douze derniers, pour calculer mes indemnités journalières.

La moyenne étant plus favorable sur trois mois, c'est cette période qui a été retenue par l'Assurance Maladie. Malheureusement, si mes indemnités journalières sont effectivement plus élevées ainsi, c'est aussi au cours de ces trois derniers mois que j'ai connu une baisse d'activité dans mon emploi principal, le seul où j'ai suffisamment d'ancienneté pour bénéficier d'un maintien de salaire. Une moyenne sur douze mois aurait réduit d'environ 4 euros mes IJ, mais m'aurait permis de percevoir au moins 400 euros de plus de complément de salaire chaque mois.

L'Assurance Maladie m'a dit pendant plusieurs mois que mes IJ pourraient être recalculées, mais m'a finalement appris que ce ne serait pas possible car elle est tenue de faire le calcul "le plus favorable" pour l'assuré. J'ai beau expliquer ma situation, et que globalement un calcul sur douze mois serait bien plus favorable, mon dossier semble être dans une impasse. Pourriez-vous me dire ce que prévoit la loi dans ce cas ?

Un grand merci d'avance.
Cordialement.

Bonjour

Si le calcul vous est plus favorable sur 3 mois de revenus, j'ai du mal à comprendre pourquoi le prendre sur 12 mois aurait un impact sur le maintien de salaire d'un employeur .

Qu'importe le calcul des IJSS ,le maintien de salaire devrait toujours être à hauteur du même % , puisque le maintien de salaire d'un employeur , ne prend pas en compte tous les salaires, mais le salaire de l'employeur qui vous maintient .

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Je vais essayer d’expliquer tout ça, mais dites-moi si je ne suis pas claire. Si l’on considère que les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base, et que l’employeur verse les 50 % restants pour maintenir le salaire moyen, le montant du complément de salaire variera en fonction de celui de l’IJ.

Ainsi, en cas de baisse d’activité, admettons que l’IJ passe de 20 euros (12 mois) à 2 euros (3 mois), l’employeur considérera qu’il n’a qu’à verser 2 euros pour atteindre 100 % du salaire moyen, alors qu’il aurait versé dix fois plus si la période de douze mois avait été la référence.

Quelle est votre convention collective ?
Non le maintien de salaire n'est pas un % du complement : c'est un % de votre salaire de cet employeur en particulier moins les IJJS

Quel est concretement d'après vous , l'impact ? ( un exemple)
Si vous avez le droit à 90% de votre salaire brut du maintien de salaire de cet employeur ( il ne va pas compenser tous les salaires de tous les employeurs) et que votre salaire est 100 cela fait :
90 - 50( ijjs)= 40 de maintien de salaire 40+50 = 90
Si vos IJJS sont plus basses cela fait 90 -30 ( ijjs)= 60 , 60+30= 90 aussi .
Si elles sont plus hautes 90 -60 = 30, et là aussi 60+30 =90
encore et toujours .
Qu'importe le montant des IJJS donc , le maintien de salaire maintient ce que vous gagniez chez cet employeur à hauteur d'un certain %,indemnités journalières comprises ,pendant un certain temps.
Le salaire de réference maintenu n'a absolument rien à voir avec la période de réference choisie par la CPAM ou le montant des IJSS : il est en rapport avec le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler chez cet employeur .

Je vous remercie de votre réponse et de vos explications.
Je dépends de la convention collective de l’édition, et plus précisément de l’annexe IV. Comme mes revenus sont variables, la période de référence retenue pour le maintien de salaire est généralement celle des 12 derniers mois précédant l’arrêt. Cependant, je crois que rien n’interdit à cet employeur qui peut compléter mes IJ de faire plutôt la moyenne des 3 derniers salaires, surtout si c’est la période retenue par l’Assurance Maladie.

Dans mon cas, comme la baisse de revenus est significative auprès de cet employeur en particulier au cours des 3 derniers mois, je crains de ne pas percevoir le maintien de salaire qui me serait dû si mes 12 derniers salaires étaient pris en compte.

Si le salaire moyen sur 12 mois est, par exemple, de 1 000 euros, mais qu’il chute à 100 euros en moyenne sur 3 mois, et que mes IJ sont de 30 euros par mois, mon employeur aurait tout intérêt à retenir cette période des 3 derniers mois. En effet, si le maintien est de 90 % :
– 12 mois : 900 - 30 = 870 euros de maintien de salaire.
– 3 mois : 90 - 30 = 60 euros.

Je me disais que le seul moyen d’empêcher cela serait que l’Assurance Maladie calcule mon IJSS en considérant mes 12 derniers salaires chez tous mes employeurs, pour que celui qui peut verser un maintien de salaire soit obligé de choisir la même période de référence. Si cela revenait à 300 euros d’IJ par mois, on aurait ce calcul, plus avantageux pour moi :
900 - 300 = 600 euros.

En d’autres termes, pourquoi mon employeur me verserait-il 870 euros s’il peut n’en verser que 60 en choisissant la même période de référence que l’Assurance maladie, à savoir 3 mois ?

Merci beaucoup de votre aide.