Rachat Assurance Vie - L132-23

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Posté le Le 10/06/2017 à 01:02
Bonjour,

J'ai été révoqué de mon contrat d'administrateur (rémunéré) il y a plus de 5 ans. Je n'ai pas d'emploi ou de nouveau contrat rémunéré.

Mon assureur (Generali) refuse le Rachat de mon contrat Retraite. Il prétexte que j'ai un mandat social.
En effet, je suis gérant d'une SCI familiale, d'une ONG et d'une jeune Sarl. Mais SANS AUCUNE REMUNERATION.

L'esprit du L132-23 est d'aider les gens sans emplois dans le besoin. C'est mon cas.
Dois-je démissionner et abandonner mes mandts sociaux pour satisfaire Generali ?
Ou existe-t-il une jurisprudence qui distingue les mandats sociaux non rémunérés des autres ?
Merci pour vos lumières.

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