Rachat d un PER

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Posté le Le 17/02/2018 à 16:14
Bonjour,
En 2009 , j ai signé un contrat d épargne retraite auprès de la Mutuelle Epargne Retraite de Lyon . Etant ancien combattant une clause de majoration par l état est prèvue et vient s ajouter au capital . normalement la somme ne peut se transformer qu en rente viagere annuelle au moment de la retraite . Seulement aujourd hui je suis en invalidité et je voudrais faire valoir mon droit de deblocage du capital ( deblocage pour cas exexptionnels) Jusque là tout va bien ..malgré une attente assez longue de la réponse de la part de la Mutuelle et après quelques coups de téléphone .
Je viens donc de recevoir une lettre m informant de la somme qui me revient . Cette somme est inferieure aux versements que j ai fait . j ai conscience que c est amputé des 3% de prélèvements aux versemements . La somme ne fait aucun état de rendement éventuel et en + ils me disent que du coup je n ai plus le droit à la majoration d anciens combattants . Mes questions sont donc celles ci . Est que c est légal et est ce que fatalement j aurai moins à la sortie que les versement faits ?
Merci de vos réponses

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Posté le Le 19/02/2018 à 08:06
Bonjour,

Les termes de votre PER devraient vous renseigner précisément sur le sujet mais un déblocage de fonds avant terme pour cas exceptionnel ne signifie pas obligatoirement que ce rachat soit total ; il peut être partiel.

Au surplus, il est possible que ce rachat puisse vous faire perdre le droit à la majoration au titre d'ancien combattant si celle-ci était prévue versée sous condition.

Les termes du contrat vous dis-je, les termes ...

Posté le Le 19/02/2018 à 13:39
Bonjour ,

Oui désolé ! Le contrat a été fait en 2009 et le rachat pour cas exceptionnels n étaient pas prévus encore
Il est indiqué que la majoration est pour la rente et c est tout. Je dois aussi abandonner tous les avantages inhérents a la Retraite Mutualiste du Combattant
C est sûr que je devrais m estimer heureux de pouvoir recuperer tout de même un capital . je perd quand même dans les 2500 euros . A bout de 9 ans ils ont quand même speculé avec mon argent . Pourquoi ce serait moi qui aurait autant de perte ?

Posté le Le 19/02/2018 à 16:55
Bonjour,

Rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs muni de votre contrat et de vos correspondances, qui sait ? si en le décortiquant, elle ne trouvera pas une faille vous permettant d'obtenir mieux.

Posté le Le 19/02/2018 à 17:40
Un grand merci . je vais faire cela car en effet rien de specifique sur le contrat ..seulement dans le règlement et les avis de situation annuels . Ce que j ai trouvé bizarre c est que quand j ai demandé le rachat , celle de la gestion que j ai eu au téléphone m a dit qu elle devait tt recalculé car le montant n était plus le même . Ne voyant rien arriver un mois plus tard je retéléphone en disant que c était long et elle me dit que çà valait le coup d attendre . Et le surlendemain j ai cette fameuse lettre où le total était le même sans calcul . Bizarre comme réaction tt de même .
Je vous tiens au courant au cas où :-)
Merci

Posté le Le 20/02/2018 à 12:48
Bonjour,

Je reviens vers vous car vous me parliez de terme . a votre avis cela aurait il changé quelque chose si au lieu de rachat de contrat j aurais demandé un déblocage exceptionnel ..

Merci . bonne journée

Posté le Le 20/02/2018 à 14:53
Bonjour,

Non, j'évoque les termes du contrat ou clauses pour savoir effectivement, si un déblocage exceptionnel qui généralement est le rachat du contrat peut être que partiel ce qui expliquerait une telle perte.

Bonne journée à vous aussi.

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