Dernière prime d'une assurance décès

Bonjour,

J'ai souscrit en 1993, auprès de ma banque, une assurance décès réglée par prélèvements trimestriels.

Le contrat stipulait : "L'adhésion a une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Elle prend fin au 70e anniversaire de l'adhérent ou en cas de mise en jeu des garanties".

Les garanties n'ont jamais été mises en jeu et j'ai eu 70 ans le 6 juillet 2023. Le dernier prélèvement - identique à tous les prélèvements antérieurs - a été effectué le 6 juin 2023, couvrant donc, - je le suppose -, les mois de juin, juillet et août 2023.

Dans la mesure où ce prélèvement couvrait une période postérieure à la fin du contrat, suis-je bien fondé à demander un nouveau calcul de cette dernière prime et le remboursement de la période pendant laquelle je n'étais plus assuré ? Existe-t-il des textes en ce sens ?

Espérant avoir été clair, je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

bonjour

Sauf convention contraire dans le contrat souscrit (par exemple la garantie reste acquise après 70 ans selon da durée des cotisations payées) il vous est possible de réclamer l'indu soit 2 mois dans votre cas par LRAR

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Modérateur

Je vous remercie pour votre réponse.