Résiliation contrat assurance auto par l'assureur

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Posté le Le 07/12/2023 à 16:46
Bonjour,

L'assureur auto a résilié mon contrat pour aggravation de risques après m'avoir délivré la carte verte sachant que j'avais déclaré avant la signature du contrat que j'avais à mon actif 2 accidents non responsable avec le dernier assureur pendant les 3 dernières années. J'ai été destinataire d'un mail que malheureusement je n'ai pu consulter à temps et je n'ai pas été notifié par lettre recommandée. Suis-je dans mon droit pour pouvoir réclamer? Merci pour votre réponse

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Posté le Le 07/12/2023 à 17:50
bonjour,
Aviez-vous fourni à la souscription le relevé d'information?
Le contrat a-t-il été signé par vos soins?
Votre précédent assureur vous avait-il résilié?

__________________________
Modérateur

Posté le Le 07/12/2023 à 17:59
Hello !

Fabien, vous venez de souscrire un contrat auto (en signalant ces deux accidents non-responsables), dans la foulée l'assureur vous délivre une attestation d'assurance et vous avertit aussitôt qu'il résilie l'assurance pour cause d'aggravation du risque ? C'est ce qui s'est passé ? Vous devriez peut-être dater ces évènements pour qu'on comprenne bien.

En tout cas effectivement un assureur qui résilie un contrat (impérativement par LRAR !) doit un préavis de 2 mois par rapport à la date anniversaire du contrat.

A+

Posté le Le 08/12/2023 à 08:20
Le 11 mai 2023, j'ai envoyé tous les documents requis à mon nouveau assureur qui me répond que mon dossier est complet et m'envoie directement par mail l'attestation d'assurance et la carte verte que j'ai reçue dix jours plus tard.
Le jour même à savoir le 11 mai 2023,l'assureur m'annonce par mail que le contrat sera résilié à compter du 27 juin 2023 pour aggravation de risques et me propose un nouveau contrat avec leur courtier à un prix excessif, sachant que le contrat a démarré le 7 juin 2023.

Pour la souscription,j'ai communiqué verbalement à mon nouveau assureur les deux sinistres non responsables et j'ai joint au dossier le relevé d'information le 11 mai 2023.
Le contrat a été signé par mes soins électroniquement et mon précédent assureur n'a pas résilié mon assurance.
Ma question qui revient est la suivante:
Pour procéder à la résiliation d'un contrat, l'assureur est -il dans l’obligation d'envoyer un courrier à l'assuré?
Dans mon cas je n'ai pas reçu de courrier.
Merci pour votre réponse.

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