Résiliation garantie accidents de la vie refusée

Bonjour,
Ayant reçu mon avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, j’ai dénoncé mon contrat dans les 20 jours suivant la réception. De plus il était clairement indiqué « loi chatel: le contrat peut être dénoncé dans les 20 jours ». Mon assureur à refusé ma résiliation prétextant que la garantie accidents de la vie est une assurance sur la vie et qu’elle ne s’applique donc pas à la loi chatel. Il m’a dit aussi que même si c’est inscrit sur l’avis d’échéance c’est une erreur du siège que ça ne devrait pas être écrit. À t-il raison ? Ou essaie-t-il de garder un contrat encore un an? La GAV est elle considérée comme une assurance sur la vie ? Je n’ai pas trouvé d’article de loi qui le précise merci

bonjour

Le secteur de l'assurance est divisé en deux branches, l'Assurance Vie (décès toute cause, épargne) et l'IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers). La Garantie des Accidents de la Vie fait bien partie de l'IARD)

Si vous avez bien respecté les règles de résiliation votre assureur ne peut la refuser

Si vous payez cette assurance par prélèvement bancaire faites une opposition auprès de votre banque

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Modérateur

Merci pour votre réponse, l’argument principal de mon assureur est qu’il y a une clause sur le décès dans ma garantie accidents de la vie, pour lui c’est assimilé à une assurance vie

La GAV entre dans la catégorie des contrats IARD. La loi Chatel est bien applicable quoiqu'en dise votre assureur

https://www.previssima.fr/question-pratique/comment-resilier-un-contrat-garantie-accident-de-la-vie.html

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Modérateur