Droit de l'audiovisuel

Bonjour,
Je suis chargée de production au sein d'une association. Sur un projets de court métrage, nous travaillons en coproduction avec une société de production. Ce producteur assure la fonction de producteur délégué.
Nous sommes actuellement en litige. Le tournage a eu lieu, mais le contrat de coproduction ne nous a été présenté qu'au premier jour de tournage. Hors, dès ce premier jour de tournage, nous nous sommes aperçu que les subventions obtenues pour le film et touchées par cette société, n'étaient plus disponibles. Nous avons alors refusé de signer le contrat et demandons aujourd'hui à en négocier un nouveau. Ce projet ayant déjà couté une certaine somme à notre association, nous n'avons à ce jour aucun moyen pour payer les services d'un avocat. Je suis à la recherche d'un juriste qui accepterait de me conseiller bénévolement sur la rédaction d'un nouveau contrat de coproduction qui protégerait à la fois notre association, l'auteur, et le film étant donné que l'ensemble des travaux de post production restent à financer et à réaliser. Merci beaucoup. Bien cordialement, Hélène.

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Bonjour,
Non, rien de nouveau
Hélène

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION
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AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type ». Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation.
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EXEMPLE DE
CONTRAT DE COPRODUCTION
ENTRE :
La SOCIÉTÉ XX, dont le siège social est sis à, valablement représenté par ………
Ci-après désigné
D’une part ;
ET :
La SOCIÉTÉ YY, dont le siège social est sis à, valablement représenté par ………
Ci-après désigné
D’autre part.

ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
1.- Par contrat du.................., ............ détient le droit exclusif d’enregistrer sur phonogramme les interprétations de l’Artiste...............;
2.- (Divers)


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1.- OBJET
Les Parties conviennent de coproduire (un/plusieurs/albums) de l’Artiste et répondant aux caractéristiques suivantes :
• INTERPRÈTE : ..................................
• OEUVRES : ..................................
• AUTEURS : ..................................
• COMPOSITEURS : ..................................
• ÉDITEUR : ..................................
• LIEU D’ENREGISTREMENT : ..................................
• DATE D’ENREGISTREMENT : ..................................
• LIVRAISON : ..................................
Article 2.- RESPONSABILITÉ DE LA PRODUCTION
Les Parties conviennent expressément que leur collaboration n’est en aucune façon constitutive d’une société entre eux et à fortiori d’une société en nom collectif .
Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par les seules dispositions de la présente convention.
Article 3.- BUDGET D’ENREGISTREMENT
3.1.- Le montant du budget de production des enregistrements définis ci-dessus est arrêté à la somme de __.
Ce devis est annexé à la présente convention. Il comprend les frais de production incluant les frais généraux, les imprévus ainsi que la marge de production et de post-production.
3.2.- La Société XX participera au financement à concurrence de __.
3.3.- La société YY participera au financement à concurrence de __.

Article 4.- RÉPARTITION DES RECETTES
4.1.- Les Parties se partageront les revenus générés par l’exploitation et l’utilisation quelconque des enregistrements objets des présentes comme il est dit ci-dessous.
4.2.- La rémunération due à l’Artiste sera prise en charge par les Parties au prorata de leurs apports définis à l’art.2 ci-dessus.
4.4.-Les Parties se partageront le solde comme suit :
Le PRODUCTEUR : % ()
Le COPRODUCTEUR : % ()
Article 5.- PROPRIÉTÉ DU MASTER
5.1.- Le master ainsi que les droits incorporels y afférents deviendront la co-propriété indivise des Parties au prorata des apports de chacune des Parties, c’est-à-dire :
Le PRODUCTEUR : %()
Le COPRODUCTEUR :%()
5.2.- Dans l’hypothèse où les Parties conviendraient à l’unanimité de céder la propriété du master à un tiers, le produit de ladite cession sera partagé entre les Parties au prorata de leurs apports respectifs.
Aucune partie ne pourra céder sa part de co-producteur à une tierce partie sans le consentement écrit et préalable de l’autre partie qui disposera d’un droit de préemption sur ladite part.
5.3.- Chacune des Parties s’engage à ne laisser prendre ou conférer aucun gage, privilège, nantissement sur les droits corporels et incorporels de l’autre partie ou à céder, transporter ou laisser saisir la part des recettes de l’autre partie .
Article 6.- DROITS D’EXPLOITATION
6.1.- Le droit exclusif d’exploitation, à titre commercial ou promotionnel, du Master est dévolu à la Société *** qui l’exercera directement ou indirectement.
Ainsi *** et/ou ses licenciés ou mandataires auront seuls le droit de fabriquer, reproduire, vendre , diffuser ou faire diffuser et, d’une manière générale, exploiter par tous moyens, sur tous supports dans le monde entier le master, et ce sans limitation de durée.
Article 7.- COMPTABILITÉ D’EXPLOITATION
7.1.- La gestion comptable de la coproduction sera assurée par ***.
Un état des charges et des recettes résultant de l’exploitation commerciale du master sera arrêté par*** à la fin de chaque semestre et transmis à *** dans les deux mois suivant l’expiration de la période des comptes.
A réception de cet état,*** établira une facture payable à réception par***.
Article 8.- CRÉDITS
Tout exemplaire du master mentionnera les Parties en qualité de coproducteurs.
Article 9.- DURÉE
Le présent contrat prendra effet à compter de sa signature pour se poursuivre aussi longtemps que l’enregistrement pourra être exploité pour le compte commun.
Article 10.- RÉSILIATION
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre partie de l’une quelconque des obligations prévues au présent contrat , l’autre partie pourra la mettre en demeure par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception.
À défaut pour la partie défaillante de s’exécuter dans les 3 (TROIS) semaines de la date d’envoi de cette mise en demeure, l’autre partie pourra résilier la présente convention, sans formalité et sans préjudice de tous dommages intérêts.
En outre, cette dernière pourra se substituer à la partie défaillante ou lui substituer un tiers pour réaliser ou achever la réalisation de l’enregistrement objet des présentes.
Dans ce cas, l’ensemble des droits et obligations de la partie défaillante sera définitivement acquis à l’autre partie ou au tiers substitué, toutes sommes investies directement dans la production par la partie défaillante étant alors assimilée à une créance remboursable uniquement par les recettes et en dernier rang, en appliquant pour l’attribution desdites recettes le pourcentage correspondant au quotient suivant :
sommes investies par la partie défaillante ÷ coût réel définitif de l’enregistrement
Article 11.- DOMICILE
Les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes. Elles s'engagent à se notifier sans délai tout changement qui y serait apporté, par courrier recommandé.
Article 12.- LOI - COMPÉTENCE
La présente convention est soumise au droit …... En cas de litige, les tribunaux de seront seuls compétents.
Fait à..................., le.................... , en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune ayant reçu le sien.

Merci pour cet exemple de contrat

Ce qui m'étonne, c'est que dans la partie apport au financement, il n'y a aucun détail ni différenciation sur les apports numéraires de chacun des producteur, des apports provenant des subvention, des apports en nature...

Comment s'y prendre dans le cas ou l'une des parties va chercher des subventions alors que c'est l'autre partie qui touche les dites subventions au titre de producteur délégué.

Dans notre cas, on a quasiment tout fait (recherches de subs, de diffuseurs et orga du tournage) et ils ont tout touché, je cherche actuellement à mettre à plat dans ce contrat le travail réel afin d'en déduire des % en fonction de ce travail réel...
Merci beaucoup!

Il vous appartient de rédiger les clauses ensuite... Selon ce que vous souhaitez stipuler dans le contrat (c'est un contrat à "trou").

Très cordialement