Droit de diffusion d'une vidéo en particulier

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Posté le Le 22/01/2015 à 05:25
Bonjour
voila j'ai effectué un sujet vidéo sur la pêche pour un magazine qui ensuite l'a commercialisé sur dvd avec mon accord verbal donc je ne reviendrai pas sur cette autorisation.Mais ce même magazine c'est permis sans autorisation verbale ou écrite de ma part pendant 2 années consécutives,d'accorder les droits de diffusion à une chaine de Canalsatellite et ce sans accord préalable ni rétribution.J'ai contacté le patron du magazine et celui-ci m'a répondu qu'il avait le droit d'exploiter mon image à sa guise en décrétant que du moment que j'avais accepté d'être filmé je n'avais plus rien à dire .
Je souhaite être dédommagé à juste titre par cette chaine de télé.
Suis-je dans mon droit?

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Posté le Le 22/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

voila j'ai effectué un sujet vidéo sur la pêche pour un magazine qui ensuite l'a commercialisé sur dvd avec mon accord verbal donc je ne reviendrai pas sur cette autorisation.Mais ce même magazine c'est permis sans autorisation verbale ou écrite de ma part pendant 2 années consécutives,d'accorder les droits de diffusion à une chaine de Canalsatellite et ce sans accord préalable ni rétribution.J'ai contacté le patron du magazine et celui-ci m'a répondu qu'il avait le droit d'exploiter mon image à sa guise en décrétant que du moment que j'avais accepté d'être filmé je n'avais plus rien à dire .
Je souhaite être dédommagé à juste titre par cette chaine de télé.
Suis-je dans mon droit?



Malheureusement, le magasine a raison. A partir du moment où votre accord a été retenu à l'origine, et que la finalité de l'enregistrement (sujet documentaire sur la pêche) a bien été respectée, alors il n'y a pas d'atteinte au droit à l'image protégée par l'article 9 du Code civil.


Très cordialement.

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