Autorisations d'utilisation

Bonjour,

Je réalise des vidéos que je distribue gratuitement à des membres de ma famille, à des amis et quelques relations.

Pour certains partages (famille et amis), j'opère via la plate-forme Joomeo, mais toujours à titre privé.

Ces vidéos contiennent des chansons, des poèmes, d'auteurs connus.
Systématiquement je renseigne les auteurs des œuvres utilisées.

Ai-je besoin d'autorisations d'utilisation, devrais-je payer des droits ?

Morio42

Bonjour,

Ai-je besoin d'autorisations d'utilisation, devrais-je payer des droits ?
C'est litigieux. Vous n'avez pas besoin de permission pour réutiliser une œuvre dans un cadre strictement privé (exception de la copie privée).

La jurisprudence considère que tant que l’œuvre copiée reste dans le cadre de la famille ou d'un cercle restreint d'amis, on est dans le cadre de la copie privée :
https://www.droit-technologie.org/actualites/le-regime-de-lexception-de-la-copie-privee-en-droit-francais/

La qualification de "restreint" est à l'appréciation du juge.

Dans votre cas, il y a deux problèmes : vous passez par une plateforme en ligne, il y a donc un risque que vous perdiez le contrôle sur la diffusion. Il vous appartient de veiller à ce que vos vidéos restent dans votre famille et votre "cercle restreint d'amis".

Second problème, vous dites que vous partagez ces vidéos à des "relations", ce qui vous fait sortir du cadre de la copie privée.

Soit vous restreignez drastiquement la diffusion de ces vidéos, soit effectivement il faut demander des permissions et le cas échéant rémunérer les ayants-droits des œuvres.

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Modératrice

Bonsoir Madame,

Merci pour votre réponse rapide et complète, laquelle répond totalement à mes interrogations.

Notamment je prends note que pour quelques relations non plus considérées comme amis proches, les autorisations sont nécessaires, pouvant entrainer des rémunérations.

Par contre, pour la famille et les amis proches, il est pratiquement impossible de veiller à ce que ces personnes respectent les règles : nous ne sommes jamais à l'abri de tels écarts même de la part de la famille et d'amis proches…
Autant dire que nous ne pouvons pas transmettre nos vidéos à qui que ce soit dès qu'elles contiennent une œuvre protégée !

Pourriez-vous m'apporter plus de précisions en fonction de la jurisprudence ?

Cordiales salutations,
MORIO 42.