Banque et compte ouvert, documents à compléter

Bonjour,

J'ai un compte ouvert dans une banque dans laquelle j'avais un crédit de 12 000€. J'ai voulu clôturer le compte en faisant un remboursement anticipé de la totalité du crédit le 05/10/2010. Le conseiller m'a dit qu'il manquait un peu moins de 10€ alors j'ai déposé un billet de 10€ le 07/10/2010. Ayant déjà complété tous les documents, rendus mes cartes etc.. je ne m'en occupais plus.

Au 01/03/2011, soit 5 mois plus tard, une nouvelle conseillère m'appelle pour la première, pour me dire qu'il manquait 0.12€ pour clôturer le compte mais que maintenant si je veux le clôturer, compte tenu des intérêts débités pendant 5 mois, je dois verser 260€.

Je n'ai reçu aucune lettre, relevé de compte, ou récapitulatif des frais annuels de la banque entre ces deux dates. Aucun message vocal sur mon répondeur non plus. N'étais ce pas obligatoire de leur part ?

J'ai porté une réclamation au siège régional mais je viens de recevoir une lettre ce jour, m'indiquant qu'ils n'acceptent de "m'offrir" que 2 mois d’intérêts sur les 5. Que puis je faire ?

Je vous remercie d'avance

Cher monsieur,





Vous avez un bon dossier, avec de solides arguments.


-D'une part, les frais de retards, quand bien même ils sont prévus au contrat, sont aujourd'hui clairement disproportionnés par rapport au découvert de 12 centimes à peine. En effet, si la fixation des frais et commissions bancaires a longtemps reposé sur un seul principe : celui de la liberté contractuelle.

Un jugement du Tribunal de grande instance de Niort, en date du 9 janvier 2006, vient cependant apporter certains tempéraments, en précisant les conditions où cela reste acceptable.

D'une part, la clause ne doit pas être abusive, et elle l'est si les clients de la banque ne sont pas en mesure de contrôler la légitimité et la régularité des prélèvements qu'ils subissent.

D'autre part, le banquier ne doit pas laisser les frais et commissions s'accumuler à l'excès sans agir. En érigeant en faute l'inaction du banquier, les juges du fond ouvrent ici de nouvelles perspectives, que la notion inédite de « barattage passif » pourrait assez bien représenter.


-En outre, si la compte n'a pas été clôturé comme prévu au mois d'octobre, comment cela se fait-il que vous n'ayez eu aucun relevé bancaire depuis cette date? Cela signifie ni plus ni mois que la banque a cessé d'exécuter ses obligations contractuelles. De fait, si elle avait procédé à l'envoi du relevé, vous n'auriez eu qu'un mois de découvert.


Aussi, autant il serait délicat d'obtenir la suppression pleine et entière des intérêts de retard, autant obtenir le paiement que d'un seul et unique mois devrait être pleinement envisageable.


Très cordialement.