Prêts immobiliers 1993 achat résidence principale

Bonjour, Une même banque a fait en 6/1993 suivant loi 79-596 du 13/07/1979 une offre à l’emprunteur pour financer son habitation principale composée d’ un prêt EPARGNE LOGEMENT à 6,95% sur 10 ans ( échéance 2003 ) + un prêt COMPLEMENTAIRE au prêt d’Epargne Logement sur 12 ans à 11,57% ( échéance 2005 ) remboursés tous deux par l’emprunteur dans l’offre devenue acte notarié de prêt. . Or dans les faits, le second a été remboursé par ses parents à qui la banque a demandé de se porter caution solidaire car cela dépassait ses capacités d’endettement. . Dans l’acte notarié d’achat de son habitation principale en 6/1993 ne figure qu’un prêt dont le montant est le cumul des deux toujours remboursé par l’emprunteur selon l’acte. . Or le décès d’un des parents caution solidaire a fait que ce second prêt a été remboursé par anticipation en 1999 ( probablement par l’assurance décès annexée au prêt ? ). Ma question : _ Dans ce genre de montage, où l’offre bancaire des 2 prêts est jointe à l’acte notarié n’en comportant qu’un seul , les 2 prêts sont-ils indépendants ou bien liés entre eux ? Dit autrement, le remboursement avant échéance du second prêt COMPLEMENTAIRE a-t-il obligatoirement entrainé le remboursement du premier en EPARGNE LOGEMENT ? Ou pas nécessairement ? . La banque est toujours restée évasive voire contradictoire dans ses réponses inexploitables ! Merci. Cdt.

Bonjour,
Votre exposé est imprécis.
Le remboursement par anticipation du prêt complémentaire n'entraine pas nécessairement celui du prêt EL... l'inverse n'étant pas vrai.
L'assurance décès qui prend en charge le garant ? c'est surprenant.

Il doit être possible de savoir quels prêts sont encore en cours : je ne comprends pas comment la banque peut être évasive sur ce sujet ?
Ou alors vous n'êtes pas l'emprunteur ?

Bonjour
Lorsque l'on est souscripteur de 2 prêts, le principal ou le complémentaire peut être remboursé par anticipation sans que cela entraîne l'obligation de rembourser l'autre.

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Marck ESP, Administrateur
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