Caution bancaire pour une somme relativement importante.

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Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
Bonjour


une personne de ma famille s'est porté caution de 5 000 € sur découvert à la BPRD.

il a été mis en liquidation ( eurl ) en mars dernier
la banque lui réclame 5700€.

Doit il payer cette caution de suite.
a t'il un moyen de la contester.
est ce qu'il peut demander un étalement de cette dette

merci de votre réponse

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Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :


une personne de ma famille s'est porté caution de 5 000 € sur découvert à la BPRD.

il a été mis en liquidation ( eurl ) en mars dernier
la banque lui réclame 5700€.


Si la caution es limitée dans son montant à la somme de 5000 euros, on ne peut lui demander plus, cela va de soi. Il n'a donc pas à payer 5700 euros dans ces conditions mais seulement 5000.

Citation :

Doit il payer cette caution de suite.
a t'il un moyen de la contester.
est ce qu'il peut demander un étalement de cette dette


Il doit en principe payer cette caution immédiatement. Bien évidemment, il peut saisir le juge du tribunal d'instance afin de demander un délai de paiement sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil. Une telle demande permet d'obtenir la suspension de la dette pendant un délai de deux ans maximum.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

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