Cotisation mutuelle et virement bancaire

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Posté le Le 30/10/2016 à 05:25
Je suis enseignant et après avoir résilié en 2008 auprès de ma mutuelle MGEN, j'ai décidé d'y revenir en octobre 2010. Or, j'ai constaté que sur ma fiche de paie qu'ils avaient continué de prélever pendant deux ans au point de me devoir la somme de 1738€.
Après de multiples démarches, ils ont fini par me signer un chèque en janvier 2011, car le virement sur mon compte CIC n'avait pas lieu. En effet, ils me soutenaient que j'avais gardé mon ancien compte de La Banque Postale qui était clôturé depuis août 2010 (la date est approximative vu que La banque postale a décidé de clôturer sans m'en avertir suite à un changement de banque en raison d'un prêt immobilier contracté pour acquérir une propriété). Fin février de 2011, je reçois un chèque de La banque postale (courrier simple sans accusé de réception de 1600€ d'une somme qu'ils me devaient. J'ai pensé que cette somme venait des éditions Hachette pour qui je travaille dans la rédaction de 3 manuels de ma discipline. Impossible de savoir auprès de la banque postale par téléphone (compte fermé depuis août...), pas de relevés, aucune information ne filtre. Je contacte les services comptables de Hachette qui vérifient, mais n'ont pas de trace d'un paiement en ma faveur suite à un avenant au contrat signé quelques mois plus tôt.
Depuis, le 29 mars, je reçois un courrier de la Mgen qui me réclame la somme de 1738€ virée? sur mon ancien compte bancaire (La Banque Postale) qui, si j'ai bien compris, aurait été ouvert, puis fermé, puis ouvert avant de se refermer tout seul pour me virer la somme aléatoire par chèque de 1600 euros. J'ai décidé de ne rien rendre à la Mgen tant que je n'ai pas un éclaircissement de la situation de la part de ma mutuelle et de la banque postale.
Ma question est donc la suivante, peut-elle la Mgen se retourner contre moi après un dysfonctionnement comptable et des errements bancaires aussi graves?
Merci.

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Posté le Le 30/10/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Fin février de 2011, je reçois un chèque de La banque postale (courrier simple sans accusé de réception de 1600€ d'une somme qu'ils me devaient. J'ai pensé que cette somme venait des éditions Hachette pour qui je travaille dans la rédaction de 3 manuels de ma discipline. Impossible de savoir auprès de la banque postale par téléphone (compte fermé depuis août...), pas de relevés, aucune information ne filtre. Je contacte les services comptables de Hachette qui vérifient, mais n'ont pas de trace d'un paiement en ma faveur suite à un avenant au contrat signé quelques mois plus tôt.
Depuis, le 29 mars, je reçois un courrier de la Mgen qui me réclame la somme de 1738€ virée? sur mon ancien compte bancaire (La Banque Postale) qui, si j'ai bien compris, aurait été ouvert, puis fermé, puis ouvert avant de se refermer tout seul pour me virer la somme aléatoire par chèque de 1600 euros. J'ai décidé de ne rien rendre à la Mgen tant que je n'ai pas un éclaircissement de la situation de la part de ma mutuelle et de la banque postale.
Ma question est donc la suivante, peut-elle la Mgen se retourner contre moi après un dysfonctionnement comptable et des errements bancaires aussi graves?



Le problème ici est essentiellement une question de preuve. Si la MGEN peut démontrer qu'elle a payée deux fois (par chèque et par virement), alors quelles que soient ses erreurs, elle a droit au remboursement de l'indu au titre de l'article 1376 du Code civil.

Donc, toute la question consiste à savoir s'ils ont ou non payé deux fois.

Dans la mesure où lors de la clôture de votre compte auprès de la banque postale, vous avez reçu ultérieurement un chèque de la banque correspondant à votre solde créditeur et qu'à vrai dire, vous ignorez d'où provient cette somme, il y a fort à parier que cette somme correspond bien au paiement réalisé par la MGEN. Comment pourrait-il en être autrement?


Très cordialement.

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