Delais legal reserve encaissement d'un cheque

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide concernant le delais legal de resevre d'encaisement d'un cheque bancaire.

en effet, j'ai fait un cheque a un huissier de justice en recouvrement d'une dette(credit) avec le montant total du solde restant, le 6 octobre 09, il m'avait dit qu'il avait déposé le cheque le 7 octobre et qu'il y a un delais legal de trois semaines pour confirmer son encaissement, suite a ce delais il contactera l'organisme concerné pour proceder à la régularisation de mon dossier.

le 03/NOV plus de 3 semaines aprés), je l'ai contacté et il m'a dit par téléphone que ce sera regularisé en temps et en heure. j'ai demandé une attestation comme quoi j'ai regularisé la situation.
le 04/NOV il m'a envoyé une lettre mentionant que le solde a été ramené a zero sous reserve d'encaissement du cheque remis le 06/OCT. il a maintenu la reseve d'encaissement malgrés l'ecoulement du delais et il n'a pas voulu m'informer sur la date exacte ou il compte envoyer l avis de regularisation a l'organisme concerné.

Merci de bien vouloir m'informer sur le delais legal d'un encaissement d'un cheque, et si l'huissier a le droit de prendre autant de temps pour informer les creanciers en gardant les fonds chez lui.

Merci d'avance de votre aide precieuse

Cher monsieur,


Non, il n'existe aucun délai légal d'encaissement autre que le délai de 1 an et huit jours valable pour tous les chèques.

Ce que je vous conseille, c'est d'informer les organismes de créancier du bon paiement que vous avez effectué au profit du créancier. De cette manière, ces organismes vont presser l'huissier de procéder aux formalités relatives à la régularisation de la dette.

Vous serez ainsi libéré de toutes vos obligations de ce dossier.


Très cordialement.