Problème de gage et soucis à exposer

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Posté le Le 27/08/2016 à 05:25
Bonjour
je vous expose mon soucis
il y a 3 ans de cela j'ai acheté une bmw via un credit chez gmac banque
cette auto je l'ai revendu un mois après mon achat
il n'était pas gagé en prefecture
et la vente s'est déroulée sans problème
je n'ai pas remboursé le crédit mais j'ai continué à payer mes mensualités jusqu'à aujourd'hui
la je ne peux plus les payer suis en insolvabilité notoire
gmac banque veut que je restitue la bmw mais ne l'ai plus
cette société peut elle me poursuivre pour détournement de gage?
je n'ai plus le contrat de crédit d'origine
le gage du contrat a til la meme valeur que celui en prefecture ?
merci

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Posté le Le 27/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

il y a 3 ans de cela j'ai acheté une bmw via un credit chez gmac banque
cette auto je l'ai revendu un mois après mon achat
il n'était pas gagé en prefecture
et la vente s'est déroulée sans problème
je n'ai pas remboursé le crédit mais j'ai continué à payer mes mensualités jusqu'à aujourd'hui
la je ne peux plus les payer suis en insolvabilité notoire
gmac banque veut que je restitue la bmw mais ne l'ai plus
cette société peut elle me poursuivre pour détournement de gage?



Si le contrat de crédit contient une clause de gage du véhicule, ce qui est très fréquent, alors il y a effectivement détournement de gage. Dans la mesure où vous n'avez plus votre contrat, il serait judicieux de prendre contact avec cette banque pour leur demander une copie de leur contrat type.


S'agissant du gage en préfecture, il ne s'agit en fait pas d'un gage, mais d'une simple mesure de publicité du gage prévu dans votre contrat de crédit.


Très cordialement.

Posté le Le 27/08/2016 à 05:25
Est ce dans l'interet de gmac banque de me faire un procès au pénal pour détournement de gage car suis insolvable et elle ne peut récupérer mon auto
franchement pour une auto se retrouver au tgi
il y aura une enquete je suppose et le juge pourra proposer une médiation...

Posté le Le 27/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

est ce dans l'interet de gmac banque de me faire un procès au pénal pour détournement de gage car suis insolvable et elle ne peut récupérer mon auto
franchement pour une auto se retrouver au tgi
il y aura une enquete je suppose et le juge pourra proposer une médiation...


Je vous rejoins sur le fait qu'il n'y a pas grand intérêt à aller au pénal. Mais est-ce bien le cas? Avez vous fait l'objet d'une poursuite?


Très cordialement.

Posté le Le 27/08/2016 à 05:25
Non pour le moment pas de poursuites engagées au pénal

Posté le Le 27/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Dans ce cas, il convient, raison gardée, de ne guère s'inquiéter.


Très cordialement.

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