Proces verbal carte gic gig photocopie

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Posté le Le 16/08/2015 à 05:25
IL EST DEMANDE AU TITULAIRE DE CARTE GIG DE FAIRE LEUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT 6 A 8 MOIS MOIS AVANT L EXPIRATION DE LA DATE DE VALIDITE !!!!

C EST POURQUOI PAR PRECAUTION J AI FAIT UNE PHOTOCOPIE DE CETTE CARTE QUE JE LAISSE EN PERMANENCE DANS MA VOITURE. L ORIGINALE EST CONSERVEE PRECIEUSEMENT CHEZ MOI.

AUJOURD HUI POUR LA PREMIERE FOIS J'AI ETE
VERBALISE 11.00 € AU PARCMETRE MOTIF: PHOTOCOPIE CARTE GIG ;

POURRIEZ-VOUS M ECLAIRER?

MERCI D AVANCE

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Posté le Le 16/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
IL EST DEMANDE AU TITULAIRE DE CARTE GIG DE FAIRE LEUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT 6 A 8 MOIS MOIS AVANT L EXPIRATION DE LA DATE DE VALIDITE !!!!

C EST POURQUOI PAR PRECAUTION J AI FAIT UNE PHOTOCOPIE DE CETTE CARTE QUE JE LAISSE EN PERMANENCE DANS MA VOITURE. L ORIGINALE EST CONSERVEE PRECIEUSEMENT CHEZ MOI.

AUJOURD HUI POUR LA PREMIERE FOIS J'AI ETE
VERBALISE 11.00 € AU PARCMETRE MOTIF: PHOTOCOPIE CARTE GIG ;

POURRIEZ-VOUS M ECLAIRER?


Il est vrai que c'est en principe l'original qui doit être apposé sur le pare-brise. Toutefois, il est manifeste que l'agent a fait ici un excès de zèle. En la matière, lorsqu'un policier verbalise, il est d'usage de faire un recours devant l'officier du ministère public.
En principe, ce dernier fait "sauter" la contravention, et à raison d'ailleurs.

Aussi, je vous invite à faire de même. IL est alors très probable que votre contravention soit annulée.


Très cordialement.

Posté le Le 16/08/2015 à 05:25
Merci pour votre rapide réponse.

je vais tenter une demande d'indulgence auprès de l'Officier du Ministère Public.

Cordialement

Posté le Le 16/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Vous avez parfaitement raison. Le procureur va probablement donner suite à votre demande. A défaut, vous pourrez tenter votre chance devant le tribunal et il est là encore probable que vous obteniez gain de cause;


Très cordialement.

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