Recouvrement d'un pret sans reconnaissance

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Posté le Le 01/11/2014 à 05:25
J'ai fait un prêt de 60000 euros par virement à mon gendre
a son nom. Il n'y a pas eu de papier de reconnaissance,c'était a l'amiable.
Comment puis-je obligé mon gendre et de surcroit ma fille a me rembourser cette somme par voie d'huissier peut-être!!
Il faut savoir que ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens;
Également vous devez savoir que depuis 2 ans ma fille est
en instance de divorce et depuis par jugement séparée de mon gendre et vie seule avec leur enfant.
Pour finir l'information, ma fille et mon ex-gendre vont vendre un terrain dont ils sont propriétaires à 50/50
donc a la vente ma fille toucherait la moitié et mon ex-gendre aussi.Quel recours ai-je au vu de cette situation
bien que ces personnes m'assurent de me rembourser mensuellement

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Posté le Le 01/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

J'ai fait un prêt de 60000 euros par virement à mon gendre
a son nom. Il n'y a pas eu de papier de reconnaissance,c'était a l'amiable.
Comment puis-je obligé mon gendre et de surcroit ma fille a me rembourser cette somme par voie d'huissier peut-être!!


Dans la mesure où il n'y a pas de reconnaissance de dette, vous ne pouvez pas bénéficier des procédures simplifiées et vu le montant, vous allez être contraint de devoir saisir le tribunal de grande instance (avocat obligatoire) si vous désirez obtenir un titre exécutoire qui vous permettra de contraindre votre gendre et votre fille à vous rembourser la dette.

Vous pouvez bien évidemment chercher d'abord à prendre un huissier pour réaliser un recouvrement "amiable". Une telle solution vous dispense d'aller en justice mais l'huissier ne disposera d'aucun pouvoir de contrainte. Il ne pourra pratiquer aucune saisie. Pour cela, il faut une décision judiciaire.


Citation :
Également vous devez savoir que depuis 2 ans ma fille est
en instance de divorce et depuis par jugement séparée de mon gendre et vie seule avec leur enfant.
Pour finir l'information, ma fille et mon ex-gendre vont vendre un terrain dont ils sont propriétaires à 50/50
donc a la vente ma fille toucherait la moitié et mon ex-gendre aussi.Quel recours ai-je au vu de cette situation


Dans la mesure où votre fille était mariée sous le régime de la séparation de biens et que l'argent a été prêté à votre gendre, vous ne pouvez rien demander à votre fille, à moins que le prêt n'ait été expressément consenti au deux mais c'est plus difficile à prouver.


Très cordialement.

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