Vente d'un véhicule, oppositon sur chèque de banqu

Bonjour,

J'ai mis en vente sur un portail d'annonces en ligne (Leboncoin.fr) mon véhicule pour un montant de 16000 euros, je m'en sépare à contre-coeur pour des raisons de nécessité financière. L'annonce a été publiée le 03/08/2010. Le 10/08/2010, un client potentiel se manifeste et désire voir le véhicule, je l'invite donc le lendemain soit le 11/08/2010.
La voiture convient au client et un rendez-vous est programmé le lendemain pour l'achat où j'exige un chèque de banque que je ferais certifier auprès de sa banque par téléphone. Le client acquiesce promptement. Le lendemain, le 12/08/2010 nous procédons à la transaction pour un montant de 16000 euros. Le chèque de banque est tiré de l'établissement bancaire ING.
Étant commerçant, je dispose d'un appareil UV pour détecter les faux documents, celui-ci semblait authentique. Comme convenu, j'appelle le tiré (ING) le 12/08 à 13H51 et la conseillère me certifie que le chèque est authentique.

Je dépose ce chèque le même jour auprès de ma banque (La Banque Postale) et celui-ci est crédité deux jours plus tard afin d'en disposer à ma convenance. L'utilité d'un chèque de banque étant de garantir la provision de celui-ci auprès de son bénéficiaire.

Le 28/08/2010, j'apprends par courrier simple de La Banque Postale que le chèque de banque avait fait l'objet d'une opposition par l'acheteur le jour de l'achat de mon véhicule pour cause de VOL.
En outre, la loi et la jurisprudence sont très claires sur ce point : une banque n'a pas le droit de faire opposition sur un chèque qu'elle a émis en dehors des conditions légales de l'opposition sur chèque (perte ou vol du chèque, mise en redressement du bénéficiaire...). Tout comme un particulier d'ailleurs.

Pour résumer, j'ai vendu une voiture à un escroc qui a fait opposition sur le chèque qui m'était destiné.
La conseillère ING m'apprend que l'escroc a de plus utilisé de faux documents pour l'ouverture du compte bancaire dans leur établissement et qu'il a déposé une plainte auprès de la gendarmerie avec ces faux documents également.

Aujourd'hui La Banque Postale se retourne contre moi, et réclame les 16000 euros du chèque qui m'était destiné et selon eux indûment crédité ainsi que des dommages et intérêts de 30000 euros. Où ai je commis une faute ?

Cordialement.

Cher monsieur,


Mais si je comprends bien, la banque n'a nullement fait opposition sur le chèque puisque vous détenez toujours cette somme?

Ce que je ne comprends pas, c'est que la banque, lorsqu'elle émet le chèque de banque, elle le remet au tireur qui en échange, remet une provision.

En admettant qu'il y ait vol, cela ne fait pas opposition à la provision. En conséquence, la banque garde la provision, et ne subit donc aucun préjudice. A tout le moins, elle peut faire opposition sur le chèque de banque et restituer la provision mais cela ne les concerne qu'eux et non vous.

A partir du moment où la transaction était bien réelle et qu'il n'y a pas eu de vol dans la relation acheteur-vendeur, il n'y a à priori pas lieu de restituer quoi que ce soit.

Le tout sera de démontrer devant le tribunal que la vente a été réelle et qu'à aucun moment, il n'y a eu vol. Une chose est sûre, vous devez rapidement prendre un avocat.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je disposais en effet de cette somme et je me suis acquitté de certaines dettes. Le chèque de banque a été signalé volé le même jour par l'escroc, ses fonds lui ont été restitué, comment et pourquoi je l'ignore.

La Banque Postale a de son côté jamais reçu la provision de ce chèque et s'est retourné contre moi en me prélevant 16000 euros sur mon compte (que je n'avais qu'en partie). Ceci a eu pour effet de me plonger a découvert et d'être déclaré au fichiers des cartes irrégulières.

J'ai vendu mon véhicule, pensant faire une transaction sécurisée par un chèque de banque et aujourd'hui ma banque se retourne malencontreusement contre moi qui ait vendu mon véhicule a un escroc.

La Banque Postale ne devrait-elle pas réclamer cet argent à ING qui était censé provisionner ce chèque ?

Merci.

Cher monsieur,



Si la transaction était valable et que de votre part, il n'y a eu ni fraude ni vol, alors je ne vois effectivement pas au nom de quoi vous seriez reconnu responsable.

Aussi, dans la mesure où le préjudice est supérieur à 15 000 euros, je ne peux que vous inviter à prendre un avocat (obligatoire ici) et à saisir le tribunal de grande instance afin d'intenter une procédure judiciaire contre la banque.


Très cordialement.

Merci, vous pouvez clôturer la question.