CAF reclace sommes percu

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Posté le Le 02/03/2023 à 15:42
Bonjour,
je viens a vous pour savoir si vous pouviez m’éclairer si la caf a le droit de me réclamé des sommes qui m'ont étaient soit disant versée a tord, de avril 2021 a septembre 2022, un enquêteur à constater que il est apparu que je n'ai pas indiquer sur les déclarations trimestriels et annuel l’intégralité des revenu 2020 : revenu locatif ( j'ai louer mon appartement car je ne pouvais plus assumer le crédit) virement bancaire ( le trésor public ma rendu de l'argent qui était trop perçu quand je payé des impôts, et aussi un peu d'argent que j'ai récupéré après la liquidation et la dissolution de mon entreprise que j'ai préféré arrêté l'activité en 2020 à cause du covid) et des dépôt de chèques ( des objets perso vendu a la brocante). en 2019 je n'ai pas touché de salaires a cause du covid et ma femme avais demandé le divorce et j ai préféré arrêté l'entreprise que de la mettre en faillite. je trouve que je mérité de toucher le RSA car je ne travaillé pas et jetais en total dépression cause de mon divorce et ma situation. pourriez vous me conseiller svp.
Cordialement.

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Posté le Le 02/03/2023 à 15:56
Bonjour

Toutes les prestations sont soumises à conditions et celle du mérite n'entre pas dans le conditions .
Le calcul du RSA c'est le RSA - tous les autres sources de revenus .
Par de là, si vous n'avez pas déclaré toutes vos sources de revenus il y a un recalcul de vos droits ; à minima vous devez le trop perçu de la période .
Au pire on constate que ce n'est pas un oubli mais une volonté de votre part de vouloir cumuler le RSA plein sans déclarer vos ressources : et là s'ajoutera donc une pénalité administratif plus une eventuelle plainte selon le montant des indus de prestations ( car une déclaration inexacte de revenu a aussi son impact sur les allocations logements/APL.

Donc je vous conseille de donner tous les justificatifs qu'ils vous demandent .

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