Cheque caution et opérations subséquentes

Nous sommes club sport. Un homme souscrit abo a durée indéterminée, renouvelable de mois en mois mais avec un engagement minimum de 12 mois , délais de résiliation a partir du 10iem mois: 2 mois.montant des prelevements de 57€.
Ce monsieur utilise les installation 7 mois puis bloque les prelvts, nous avons donc 2 impayés aucune explication de cette personne. Nous envoyons 2 courriers + 1 ar et encaissons son cheque de caution de 150€. Ce monsieur a fait opposition au chèque sous un motif mensonger de perte. (Nous avonsn sa photocopie de la pièce d'identité). Nous avons demarché la police sur les indications de la banque pour porter plainte.la police nous dit que nous n'avons pas le droit de faire des chèque de caution, seuls l'immobilier peut les faire !!! donc pas de plainte !!! est ce vrai ? quels sont nos droits aujourd hui dans cette situation? voici la phrase exacte du contrat s'agissant du chéque caution:
"durant la premiere année en cas de résiliation anticipée de l'adhérent et ce quelqu'en soit la raison, il est procédé à l'encaissement du chèque de caution...pour etre validé definitivement, la résiliation doit etre suivie de la restitution de la carte de membre...(sauf maladie, déménagement, licenciement, etc).
Que dit la loi dans notre cas ? a ton le droit de porter plainte pour récupérer ce chèque ?
En 22 ans c est la première fois que nous sommes dans cette situation, mais l'attitude impoli et vantarde de cette personne, nous amene à vouloir poursuivre nos demarches..
Merci par avnce pour votre réponse,
Cordialement,

Bonjour,




Il est vrai que votre système de cautionnement n'a en réalité aucune conséquence juridique. En effet, il ne s'agit pas d'un cautionnement (acte par lequel un tiers se porte garant pour un débiteur) ni d'un dépôt de garantie (somme versée par le locataire qui est alors encaissée).

Pour autant, dès lors qu'un chèque est émis, celui qui le reçoit est en droit de l'encaisser.

Aussi, dans la mesure où votre client vous a remis volontairement ce chèque, et que la dette est justifiée, vous êtes en droit d'encaisser ce fameux chèque.

La remarque de policier n'est donc pas juste: Il y a bien eu opposition abusive, ce qui est pénalement sanctionné sur le fondement de l'article L162-2 du Code monétaire et financier.

IL n'y a en effet pas eu perte puisque vous avez reçu volontairement ce chèque.


En conséquence, je vous invite à adresser de nouveau une plainte pénale en espérant que celle-ci soit reçue. A défaut, je vous invite à saisir le juge de proximité par déclaration au greffe: Cela sera d'ailleurs probablement plus rapide qu'une plainte pénale et la procédure est simple eu égard à la valeur de votre litige.


Très cordialement.