Chèque sans provision

Bonjour,

Fin juillet 2022, J'ai consenti, "pour quelques jours", un prêt de 5000€ à une personne de mon entourage. En garantie, il m'a remis un chèque de 5.500€ à envoyer à l'encaissement le 7 août suivant.

Suite à mes inombrables relances, il m'a remboursé 1.500€ en novembre et depuis, plus rien, si ce n'est les palabres habituelles pour reporter encore et encore une échéance qui n'en finit pas d'être reculée.

Ma patience ayant atteint ses limites, et non sans l'avoir prévenu maintes et maintes fois, j'ai remis son chèque à l'encaissement. Sa banque me l'a retourné impayé avec un faux motif "chèque perdu". Ce chèque n'a jamais été perdu, c'est moi qui l'avais depuis le début et je ne l'ai jamais déclaré perdu. Donc, si cette personne a pu produire à sa banque une déclaration de perte de ma part, c'est un faux.

J'ai 72 ans, je suis seule, handicapée et je viens d'arriver dans une région où je ne connais quasiment personne. Que dois-je faire ? Merci d'avance si quelqu'un peut me dire ce que je dois faire.

Bonjour,
Avez-vous une reconnaissance de dette de la personne ? Ou quelques preuves que ce n'était pas un cadeau ?
Si oui, voyez un huissier.
Sinon, tournez la page.
Il ne faut jamais prêter plus que ce qu'on accepte de perdre...

PS : Ce n'est pas un chèque sans provision. C'est votre "ami" qui a déclaré la perte du chèque juste après vous l'avoir remis pour être certain qu'il ne sera pas débité.

Si vous avez récupéré ce chèque impayé, l'huissier va pouvoir faire saisir la somme... si le débiteur est solvable, évidemment.

Bonjour,

A noter que l'opposition pour un motif frauduleux est un délit :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006646061

Vous pouvez envisager un dépôt de plainte (ou en menacer la personne dans un premier temps).

Si vous avez une protection juridique, demandez son aide.

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Modératrice

Bonjour,

Il ne s’agit pas d’un chèque sans provision mais d’une escroquerie. Un huissier ne sera d’aucun secours.

L’émetteur du chèque a déclaré le chèque perdu. Déclarer à sa banque la perte d’un chèque a pour effet d’interdire à la banque le versement de la somme indiquée. On le fait normalement lorsqu’on a effectivement perdu le chèque afin d’éviter que celui qui l’aurait trouvé détourne le chèque à son profit.

Emettre un chèque de tel montant au bénéfice de telle personne est donner à sa banque l’ordre de verser ladite somme sur le compte de ladite personne. Un chèque est un moyen de paiement. Remettre un chèque à une personne et déclarer ensuite la perte du chèque à sa banque afin d’empêcher le paiement est une escroquerie.

Il y a deux possibilités d’agir, soit par la voie pénale, soit par la voie civile.

Quelle que soit la voie empruntée, le chèque sera examiné afin de déterminer s’il a été rédigé et signé par le titulaire du compte à débiter. Dans cette hypothèse, l’émetteur du chèque ne pourra qu’être condamné à payer la somme mentionnée sur le chèque au bénéficiaire qui y est mentionné.

La voie pénale passe un dépôt de plainte à un officier de police judiciaire en vue d’une condamnation pénale de la personne accusée de fraude et d’une indemnisation de la partie civile.

La voie civile passe par la saisie du tribunal afin de faire condamner le titulaire du compte à débiter à payer le montant mentionné sur le chèque plus des dommages-intérêts mais sans incidence pénale. En raison du montant l’avocat n’est pas obligatoire mais cependant utile. Afin que le juge puisse se prononcer, il faudra lui demander d’ordonner une expertise aux frais avancés du demandeur. L’intérêt de la procédure civile est qu’elle est maîtrisée de bout en bout par le demandeur. Son inconvénient est que tout se fait à ses frais avancés.

Bonjour,

Merci à tou(te)s. J'ai fait une compil de vos réponses. En premier lieu, je vais, en effet, contacter la protection juridique de mon assurance pour voir dans quelle mesure ils peuvent m'accompagner dans mes démarches. Et après, ce sera gendarmerie ...

Bon week-end