Comment faire intervenir un témoin?

bonjour,

J'aimerais savoir comment doit faire l'une de mes amies qui souhaite que je témoigne au tribunal d'instance pour elle. doit-elle demander l'autorisation auprès du tribunal d'instance pour que lors de l'audience qui va avoir lieu dans deux mois je puisse donner mon témoignage

merci

Bonjour

Cela dépend de l'affaire mais on peut supposer, que puisque vous ne parlez pas d'avocat et de tribunal d'instance, quon se contentera d'une attestation écrite dans les formes ( formulaire +carte identité).
Quel est le litige?

pour troubles de voisinage

Bonjour,
Vous avez un formulaire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
Que vous renseignez avec vos constatations (que des faits) puis vous le remettez à cette amie avec une copie de votre CNI.

Et vous pouvez aussi lire les liens conseillés en bas de la page.
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)

Donc vous pouvez faire une attestation écrite, qui aura une valeur toute relative ( proche de 0) puisque ce qui atteste d'un trouble de voisinage , c'est un constat d'huissier ( ou un délit de flagrance constaté par les forces de l'ordre)

Je suppose qu'il y a eu une phase de conciliation au préalable ?

Attention saisir la justice sur le mode " sur un malentendu cela peut marcher) sans se soucier du cadre à respecter peut facilement avoir l'effet inverse qu'attendu ( parce que vous dire que vous allez témoigner devant le juge pour celà, ça fait un peur ....)

aucune phase de conciliation n'a été proposée par le bailleur social. pourquoi cet oubli?

Generalement un bailleur social propose une médiation avec les associations de locataires .

Après, cela dépend aussi du trouble de voisinage , en résumé du contexte global .

mon amie avait signalé il y a plus de trois ans qu'elle subissait du harcèlement de voisinage sous la forme de nuisances sonores. le bailleur social n'a pas voulu gérer ses problèmes de voisinage. j'habite dans une autre commune que mon amie. nous avons tous les deux le meme bailleur social. j'ai aussi des problèmes de voisinage, j'ai porté plainte contre mon bailleur parce qu'il ne voulait pas intervenir pour que mon voisin cesse de mettre la musique à plein volume et en plus il donnait parfois des coups de pied dans la porte de mon appartement c'est pour cette raison que je veux témoigner contre ce bailleur laxiste

Donc c'est bien ce que je pensais dés le départ ...
Cette procédure contre le bailleur n'a pas lieu d'être, il n'est pas responsable des troubles du voisinage, ni d'ailleurs n'a à les faire valoir .

Quand il y a des troubles du voisinage , on appelle les forces de l'ordre pour les constater, pour avoir donc le nom des mises en causes, ou on appelle un huissier pour les démontrer .
Et ensuite on fait une procédure contre les fauteurs de troubles .

Ce n'est qu'ensuite, si les faits sont avéréspar une condamnation que le bailleur social peut eventuellement se retourner contre les responsables .
A force de porter plainte pour rien ( votre bailleur n'a commis aucun délit) ou de saisir la justice pour rien , il peut y avoir des consequences , comme le fait de lui payer ses frais de justice ou qu'il porte plainte pour dénonciation calomnieuse .

On comprend mieux pourquoi une conciliation n'a pas lieu d'être ...

En résumé si vous avez des voisins indélicats , il faut prouver la nuisance sonore et c'est contre eux qu'il faut agir .

pour information sur le site de notre bailleur, il est noté que le correspondant de quartier doit intervenir pour gérer les problèmes de voisinage ce qu'il n' a pas fait !!

Mais avant qu'il intervienne il faut PROUVER l'existence de ces problèmes !!
Plainte de pour tapage, constat d'huissier etc :
L'avez vous fait ????

mon amie n'a pas pu faire venir le huissier parce qu'aucun huissier ne travaille le soir et dans la journée c'est compliqué parce que les bruits ne durent pas plus de 5 minutes mais sont répétés plusieurs fois dans la journée à des heures irrégulières; la police s'est déplacée plusieurs fois mais n'a pas pu constaté le bruit. la seule fois que la brigade de policiers a constaté le bruit ils ont décidé de ne pas verbaliser !!

(J'ai une fois de plus l'impression d'avoir déjà lu cette histoire ...)

Il y a des recours contre les nuisances de voisinage, mais il faut en avoir des preuves recevables.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Si les huissiers ne travaillent pas la nuit, que les forces de l'ordre ne se déplacent pas, c'est sans issue.

elle n'est pas la seule à connaitre ce genre de situation. Ecoutez la libre antenne sur europe 1, tous les soirs, il arrive que certains auditeurs confrontés à ce problème de voisinage livré à eux mêmes racontent leurs quotidiens

Peut être cette émission donne de meilleurs conseils juridiques ?