Comment récupérer un véhicule prêté à une personne

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Posté le Le 15/09/2015 à 05:25
Pour dépanner une amie,sans moyens, je lui ai prêté ma voiture.
Cette personne a eu plusieurs amendes entrainant des frais financiers et des pertes de points que j'ai, encore pour la dépanner, accepter de prendre à ma charge malgré mes demandes auprès d'elle d'en assumer les responsabilités.
Contraint de payer ses amendes, je souhaite récupérer mon véhicule et le lui ai demandé mais elle ne m'a jamais répondu.
J'ai effectué une démarche auprès de la police qui m'a dit de reprendre le véhicule car j'en suis le propriétaire.
Mais cette personne est capable de violence ...
De plus,ayant déménagé, j'ai du faire éditer une nouvelle carte grise; donc la carte grise qu'elle a en possession n'est donc plus la bonne tout comme l'immatriculation sur le véhicule.
Comment puis-je la contraindre à me restituer le véhicule?
Ne pouvant le prendre car je ne sais pas où elle travaille, dois-je lui envoyer une lettre recommandée? Quels termes dois-je utiliser?
Puis-je vendre le véhicule, car j'ai maintenant la vraie carte grise? Et alors demander au nouveau propriétaire d'aller chercher le véhicule qu'elle devra alors donner?
Les problèmes pourraient devenir très importants en cas d'accident grave.
A noter que cette voiture est assurée et qu'elle est la conductrice principale.
Merci pour votre aide.

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Posté le Le 15/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

J'ai effectué une démarche auprès de la police qui m'a dit de reprendre le véhicule car j'en suis le propriétaire.
Mais cette personne est capable de violence ...
De plus,ayant déménagé, j'ai du faire éditer une nouvelle carte grise; donc la carte grise qu'elle a en possession n'est donc plus la bonne tout comme l'immatriculation sur le véhicule.
Comment puis-je la contraindre à me restituer le véhicule?
Ne pouvant le prendre car je ne sais pas où elle travaille, dois-je lui envoyer une lettre recommandée? Quels termes dois-je utiliser?


Vous devez intenter une action en revendication devant le tribunal d'instance (si valeur véhicule comprise entre 4000 et 10 000 euros) sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.

Au préalable, vous devez envoyer, en recommandé à cette personne, une mise en demeure de vous restituer votre véhicule. Dans le cadre de cette lettre, vous résumez les faits puis vous devez exprimer votre volonté de mettre fin au prêt dont a bénéficié votre amie.
Citation :

Puis-je vendre le véhicule, car j'ai maintenant la vraie carte grise? Et alors demander au nouveau propriétaire d'aller chercher le véhicule qu'elle devra alors donner?
Les problèmes pourraient devenir très importants en cas d'accident grave.


S'agissant de la vente, je vous le déconseille fortement. En effet, en tant que vendeur, vous avez l'obligation de délivrer la voiture à l'acquéreur. Si votre amie, refuse de donner la voiture à l'acquéreur, ce dernier pourra vous poursuivre en justice avec demande de dommages et intérêts.


Très cordialement.

Posté le Le 15/09/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse.
Mon véhicule est d'une valeur inférieure à 4000€;
la procédure est-elle la même ou est-elle plus simple?
Très cordialement.

Posté le Le 15/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Merci pour votre réponse.
Mon véhicule est d'une valeur inférieure à 4000€;
la procédure est-elle la même ou est-elle plus simple?
Très cordialement.


La procédure est identique à ceci près qu'il convient de saisir le juge de proximité et non le tribunal d'instance. Mais le greffe du juge de proximité est le même que celui du tribunal d'instance. Aussi, il suffit de vous y rendre et de remplir une déclaration de saisine du tribunal.


Très cordialement.

Posté le Le 15/09/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse, votre disponibilité et votre réactvité.
Très cordialement.

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