Conflits de voisinage
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Posté le Le 10/10/2016 à 11:39
Bonjour,
Mon,mari est convoqué au TI début novembre prochain pour un différent de voisinage.
En effet,nous avons fait construire notre maison par un constructeur et lors du ravalement de notre maison,l'entreprise qui a intervenu pour effectuer le ravalement a dé tuilé le toit du garage de nos voisins sans leur demander leur accord (d'après leur dire).
Ces personnes ont par la suite porter plainte contre mon mari à la gendarmerie car il y avait notre nom sur la pancarte, il y avait aussi tout les coordonnées concernant le constructeur mais au lieu de cela ils sont allé porter plainte contre nous.(Ils cherchent juste à nous nuire car raciste sur les bords.Ils veulent donc obtenir des dommages et intérêts de 1500€ car suite à l'intervention de cette entreprise sur leur toit ils ont fait intervenir a leur tour un professionnel ainsi qu'un huissier pour vérifier le bon état de leur toit et aussi les frais d'avocat pour nous poursuivre en justice ils veulent que nous leur remboursons toutes ces démarches.
De plus,notre constructeur a signé un protocole d'accord avec eux pour pouvoir accéder à leur toit afin d'effectuer l'étanchéite de nos 2 toits de garage car nos maisons sont mitoyenne par le garage. Ils étaient censé annuler la convocation au TI mais ils ne l'ont pas fait car nous n'avons pas encore reçu de courrier nous indiquant que cette convocation est annulé.
Cependant c'est une guerre qui est déclaré entre nous à chaque altercations que mon mari a pu avoir avec eux il vont directement à la gendarmerie se plaindre et faire une main courante et les gendarmes débarquent chez nous pour nous poser des questions.
Je souhaite donc savoir quels sont nos droits et que risquent-on dans ce genre d’affaire ?
Et cela signifie-t-il que nous aurons un casier judiciaire mon mari et moi ?
Le juge peut il nous ordonné de leur verser ces dommages et intérêts qu'ils demandent?
Peuvent ils obtenir gain de cause?
Nous avons jamais eu à faire à la justice et sommes un peu perdu par toute cette affaire.
Mon,mari est convoqué au TI début novembre prochain pour un différent de voisinage.
En effet,nous avons fait construire notre maison par un constructeur et lors du ravalement de notre maison,l'entreprise qui a intervenu pour effectuer le ravalement a dé tuilé le toit du garage de nos voisins sans leur demander leur accord (d'après leur dire).
Ces personnes ont par la suite porter plainte contre mon mari à la gendarmerie car il y avait notre nom sur la pancarte, il y avait aussi tout les coordonnées concernant le constructeur mais au lieu de cela ils sont allé porter plainte contre nous.(Ils cherchent juste à nous nuire car raciste sur les bords.Ils veulent donc obtenir des dommages et intérêts de 1500€ car suite à l'intervention de cette entreprise sur leur toit ils ont fait intervenir a leur tour un professionnel ainsi qu'un huissier pour vérifier le bon état de leur toit et aussi les frais d'avocat pour nous poursuivre en justice ils veulent que nous leur remboursons toutes ces démarches.
De plus,notre constructeur a signé un protocole d'accord avec eux pour pouvoir accéder à leur toit afin d'effectuer l'étanchéite de nos 2 toits de garage car nos maisons sont mitoyenne par le garage. Ils étaient censé annuler la convocation au TI mais ils ne l'ont pas fait car nous n'avons pas encore reçu de courrier nous indiquant que cette convocation est annulé.
Cependant c'est une guerre qui est déclaré entre nous à chaque altercations que mon mari a pu avoir avec eux il vont directement à la gendarmerie se plaindre et faire une main courante et les gendarmes débarquent chez nous pour nous poser des questions.
Je souhaite donc savoir quels sont nos droits et que risquent-on dans ce genre d’affaire ?
Et cela signifie-t-il que nous aurons un casier judiciaire mon mari et moi ?
Le juge peut il nous ordonné de leur verser ces dommages et intérêts qu'ils demandent?
Peuvent ils obtenir gain de cause?
Nous avons jamais eu à faire à la justice et sommes un peu perdu par toute cette affaire.
Posté le Le 10/10/2016 à 13:20
Bonjour,
Pour quel motif cette plainte ? Car tout ceci me semble plutôt relever du civil (d'où la convocation au tribunal) que du pénal !
__________________________
Superviseur
Citation :
Ces personnes ont par la suite porter plainte contre mon mari à la gendarmerie car il y avait notre nom sur la pancarte
Ces personnes ont par la suite porter plainte contre mon mari à la gendarmerie car il y avait notre nom sur la pancarte
Pour quel motif cette plainte ? Car tout ceci me semble plutôt relever du civil (d'où la convocation au tribunal) que du pénal !
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Superviseur
Posté le Le 10/10/2016 à 13:26
Bonjour,
Le motif de la plainte à la gendarmerie était trouble de l'urbanisme et du voisinage.
La convocation au TI est pour les dédommager des différentes dépenses qu'ils ont effectué.
Le motif de la plainte à la gendarmerie était trouble de l'urbanisme et du voisinage.
La convocation au TI est pour les dédommager des différentes dépenses qu'ils ont effectué.
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