Convocation menace saisi sur salaire

Bonjour,
J ai reçu en recommandé 1 courrier m'annonçant 1 dette de 3000 euros (dont 1900 euros de frais) .
Je suis convoqué à 1 audience le 2 juin.
Il y a écrit que cette demande s appuie sur l acte juridique suivant l ordonnance ip en date du 6.10.2000
J'ai essayé de contacter le mandataire qui m'a parlé d'1 crédit à France finance dont je n'ai pas souvenir et elle m'a raccroché au nez!Je suis 1 peu perdu

Bonjour et bienvenue sur FJnet.

Si il y a eu ordonnance (titre exécutoire) en 2000, il y a prescription depuis 2018, si aucune action n'a été entreprise entre temps pour recouvrement ou saisie.

Il faut donc ne rien reconnaître et demander une copie de l'ordonnance.
Ensuite vous pourriez vous tourner vers le juge de l'exécution.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci pour votre réponse
Est ce que je dois me présenter à l audience?
A qui dois je demander la copie de l ordonnance?

Bonjour,

C’est curieux à divers titres. Le mieux à faire serait peut-être de consulter un avocat quitte à lui verser des honoraires.

Qu’avez reçu, très exactement ? Je crois comprendre que vous êtes convoqué devant le juge de l’exécution en vue d’une saisie sur salaire à la suite d’une injonction de payer qui n’aurait pas été exécutée.

C’est bizarre parce qu’un huissier (maintenant commissaire de justice) cherche plutôt dans un premier temps à saisir les comptes bancaires que le salaire.

Etes-vous certain de ne pas avoir en 2000 omis de rembourser aucun prêt ?

Avez-vous changé de logement ce qui expliquerait qu’on aurait perdu votre trace avant de vous retrouver des années après ?

Une injonction de payer n’est pas tout à fait un jugement. Le débiteur peut faire opposition par déclaration déposée au greffe du tribunal ou adressée par lettre recommandée. Il faudrait vérifier si le créancier qui vous convoque à une audience est en mesure de justifier que l’injonction vous a été bien signifiée dans les formes et les délais requis à peine de nullité d’où l’intérêt de l’avocat mais il serait maladroit de lui poser des questions. Inutile d’inciter le créancier à compléter un dossier dans lequel manque peut-être des pièces.

Vous demande-t-on d’adresser des conclusions au créancier avant l’audience ?

Si aucune mesure d'exécution n'a été entreprise depuis moins de dix ans, la dette est prescrite.

On ne peut totalement exclure une erreur de personne.

Il est indispensable de vous présenter à l’audience faute de quoi vous pourriez être condamné par défaut sur les seuls dires du demandeur.

Ce n’est pas à vous de demander l’ordonnance, c’est au créancier de la produire avec tous les documents qui justifient qu’elle a été signifiée et qu’elle n’est pas prescrite.

Je vous recommande de ne rien faire par vous-même mais de consulter un avocat sans tarder. Il existe des possibilités de consultation par téléphone.

Le problème c'est que je n ai pas les moyens de payer 1 avocat.
Il y a écrit convocation en conciliation débiteur.
Le créancier serait 1 société en Suisse et le mandataire sextrouve à Dijon.
Je l'ai ai contacté elle m'a parlé de France finance.

Non je vis à la même adresse depuis 10 ans.

Il me demande de me présenter avec tout les éléments du dossier et les justificatifs de mes salaires.

Il est précisé que cette demande s'appuie sur l acte juridique suivant ordonnance ip du 1/04/2000