Date serment d'un notaire

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Posté le Le 26/10/2023 à 19:20
Bonjour
la date de serment d'un notaire est elle publique?
Comment connaitre la date de serment d'un notaire ?
Merci

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Posté le Le 26/10/2023 à 19:40
Bonjour,
Renseignez vous à la chambre des notaires de votre département.
Pourquoi avez-vous besoin de cette information ?

Posté le Le 26/10/2023 à 19:43
Bonjour,

En posant la question au notaire ?

La nomination d'un notaire est recensée au Journal Officiel, la prestation de serment a lieu dans le mois qui suit. Je ne sais pas si l'on peut obtenir l'information par un canal officiel : essayer le greffe du tribunal qui détient une copie du procès verbal ou la Chambre des notaires.

C'est par curiosité ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/10/2023 à 19:45
Merci
mais vous n'avez pas répondu a ma question : est-ce que cette information est publique?
Je suppose que oui car les nominations sont publiées au JO, mais je n'en suis pas certaine.

j ai compris que le notaire le plus "ancien" est celui qui est nommé par défaut pour réaliser un dossier dans le cadre d un divorce.

Posté le Le 27/10/2023 à 05:41
Bonjour.
Vous auriez dû rester sur votre discussion initiale, puisque c'est la même affaire. Si on crée une nouvelle discussion à chaque question relative à la même affaire, on ne s'en sort pas, on perd le fil de l'affaire, et vous êtes obligé de vous répéter et de réexpliquer à chaque fois.
La preuve : on vous pose ici la question "Pourquoi avez-vous besoin de cette information ?"
Cette question n'aurait pas été posée si vous étiez resté sur la précédente discussion.

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