Dettes civil sur un compte créditeur, que faire?

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Posté le Le 06/03/2015 à 05:25
Il y a six mois mon ex amie et sa fille de 12 ans, avec empressement, m'ont demandé de venir vivre avec moi.
je ne savais pas qu'elle était couverte de dettes : solde débiteur banque 1600 eur, 2 loyers de retard, eau edf 700 eur et beaucoup plus encore...
15 jours après son arrivée, elle s'est inscrite au permis de conduire, d'ou chèque sans provision 400 eur...
Me laissant espérer une relation durable (je la connais depuis 5 ans)je regularise son chèque auprès de l'auto école, je fais en sorte que les prélèvement suivant soient honorés et ainsi de suite pour les autres dettes. durant les six mois qu'elle a vecu avec moi elle n'a rien déboursé pour la vie commune ni celle de sa fille...
le 15 juin elle me dit q'elle s'en va...
Permis en poche et dettes payées... soit un total de 3000 eur et compte en banque créditeur de plus de 1000 eur...
que puis je faire ?

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Posté le Le 06/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Me laissant espérer une relation durable (je la connais depuis 5 ans)je regularise son chèque auprès de l'auto école, je fais en sorte que les prélèvement suivant soient honorés et ainsi de suite pour les autres dettes. durant les six mois qu'elle a vecu avec moi elle n'a rien déboursé pour la vie commune ni celle de sa fille...
le 15 juin elle me dit q'elle s'en va...
Permis en poche et dettes payées... soit un total de 3000 eur et compte en banque créditeur de plus de 1000 eur...
que puis je faire ?


Malheureusement pas grand chose.

En effet, dans la mesure où votre paiement était volontaire, qu'il s'inscrivait bien dans le cadre d'une relation de couple, et qu'au surplus aucune reconnaissance de dette n'a été établit, alors il y a fort à parier que le juge va y voir un paiement fait dans une intention libérale, c'est à dire sans contrepartie escomptée.

Vous pouvez toujours chercher à revendiquer qu'il s'agissait d'un prêt indirect et qu'il a toujours été convenu, fusse d'une manière implicite que vous seriez remboursé, mais cela aboutit rarement dans ce contexte.


Très cordialement.

Posté le Le 06/03/2015 à 05:25
Elle m'a pourtant fait une reconnaissance de dette pour l'herbergement et la nourriture...
Dont il suffirait que se soit ne "colocataire" pour que la demande aboutisse ?

MERCI

Posté le Le 06/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


Elle m'a pourtant fait une reconnaissance de dette pour l'herbergement et la nourriture...


Cette reconnaissance de dette est assez piège.. Si vous faites valoir la reconnaissance de dette pour l'hébergement et la nourriture, alors vous donnez un argument de poids à votre adversaire pour contester encore un peu plus le remboursement des autres dépenses.. Il lui suffira de dire" Il a toujours été prévu que je ne te rembourse pas toutes les dépenses que tu as faites pour moi (permis, solde créditeur etc): La preuve, on a fait une reconnaissance de dette que pour l'hébergement et la nourriture"..




Citation :

Dont il suffirait que se soit ne "colocataire" pour que la demande aboutisse ?


Non, c'est un peu plus compliqué. En fait, en l'absence d'écrit, il appartient au juge de répondre à cette question tout à la fois très simple et très complexe: Est-ce qu'au moment où vous avez fait ces versements, vous escomptiez un remboursement ou bien est-ce que vous l'avez fait dans une intention libérale: Soit par dans une pure volonté de donner, soit parce que votre couple était organisée ainsi.

Il est clair que le fait que vous ayez été en couple, et que vous demandiez le remboursement des sommes précisément au moment où vous avez rompu laisse entendre que si vous étiez restée ensemble, alors elle n'aurait pas eu à vous rembourser et donc qu'il s'agissait bien d'une donation..

Très cordialement.

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