Diffusion commerciale,

Bonjour,

Voici ma question,
A t on le droit de diffuser des posters ou des cartes postale dédiés à être découpés pour faire un objet deco (voiture miniature en papier plié) qui porte le nom de la marque de la voiture originale

à savoir

* Nos voitures sont caricaturales dans leurs designs
* le logo est approximativement ressemblant
* Les modèles et les marques des véhicules sont explicitement nommés(ex: Renault R5)

Il semblerait qu'il y est une "exception à la miniature (voir *)"
pour ce type de
diffusion, quand est -il vraiment ?

(*)
"Commentaires sur l’arrêt du
14 janvier 2010 de la Cour suprême
allemande dans l’affaire Adam Opel
AG c. Autec AG et sur l’arrêt du
31 octobre 2008 de la Cour d’appel
de Paris dans l’affaire Fondation
Belem c. Han"



question annexe:Est-ce la seule question à se poser pour ne pas avoir de problèmes avec les constructeurs automobile?

Merci

Cordialement