Divergence lecture statuts association

Bonjour

le conseil d'administration souhaite modifier les statuts d'une association, qui emploie des salariés

le projet mentionne dans un des articles visant à lister la fonction de Président que "Le Président est mandaté par le CA pour gérer seul les contrats de travail des salariés, embauche et fin de contrat, il devra rendre compte au CA suivant"

je m'oppose à ces futurs statuts car je comprend qu'ils donnent dès l'adoption des nouveaux statuts, des pouvoirs très importants, trop importants, au Président, qui n'a pas de compétente particulière pour le droit du travail

les autres membres du CA comprennent que le Président ne pourra pas embaucher ou rompre un contrat... sans mandat préalable du CA à chaque embauche ou rupture et que la mention de cet article ne concerne que la responsabilité légale du Président, en cas de litige

qui a raison ? quelle est la bonne lecture ?

Bonjour,
Si la lecture est divergente, c'est que le texte n'est pas assez clair. Il faut donc y ajouter les précisions utiles pour éviter tout litige ultérieur.

Pas faux !

merci

Bonjour,
Il faut aussi rappeler que dans un poulailler il n'y a qu'un seul coq.
L'association emploie des salariés, il faut donc un responsable civil mais aussi un responsable pénal.
SI le président n'a pas les pouvoirs qui semblent discutés, il n'aura ni responsabilité civile ni pénale.
Et qui devra donc assumer ?

Toute association a un responsable légal : en général le président.
çà aussi c'est écrit dans les statuts.

concernant les responsabilités qui sont le versant des pouvoirs, je suis d'accord, c'est d'ailleurs un soulagement car je ne veux pas être associée aux décisions (discutables à mon sens) qui pourraient être prises par le Président si les statuts étaient votés

mon problème, que Yapasdequoi a parfaitement identifié, est que tous les membres du CA et de l'AG extra n'ont pas parfaitement compris la portée de cet article, qui selon moi, donne, a priori, carte blanche au Président, sans aucune consultation préalable du CA. Rendre compte au CA a postériori risque d'être trop tard pour agir et rectifier les décisions malheureuses

mon insistance à vouloir reformuler les choses passent pour du mauvais esprit....

si les statuts son votés en l'état, je vais probablement démissionner pour ne pas cautionner cela et la suite éventuelle

merci de vos participations

Le président sera de toute façon responsable en cas de condamnation. Mais l'association pourrait en pâtir si des dommages et intérêts étaient accordés au salarié malmené.
Il y a une assurance RC obligatoire qui doit couvrir la responsabilité civile du président et de l'association.
Par contre une erreur de gestion ou une infraction au code du travail ne seraient pas couvertes.