Drapeau sur la voie publique

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Posté le Le 29/10/2023 à 20:02
Bonsoir.
J’ai une question qui me trotte dans la tête depuis quelques temps en vue de ces événements actuels.
Est ce autorisé de se balader librement dans la rue avec un drapeau(pas dans le cadre d’un rassemblement ou d’une manifestation) sans troubler l’ordre publique, est ce autorisé? Si oui ou non, précisez le texte svp.
Bonne soirée,
Merci d’avance

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Posté le Le 29/10/2023 à 20:48
Bonjour,

Oui, aucune loi ne l'interdisant, sous réserve que le drapeau n'enfreigne pas la loi, par exemple se balader en arborant le symbole d'une organisation ou d'un régime prônant le meurtre de masse, ou un drapeau portant un texte appelant à commettre un crime, ou faire de la publicité pour une marque là où c'est interdit. La taille de l'objet ne devra pas représenter un danger pour autrui dans son contexte d'utilisation.

Et bien sûr, il ne devra pas s'agir d'une forme de manifestation sauvage.

Bref, un drapeau n'est pas en soi différent d'une chaise ou tout autre bien meuble qu'il vous plairait de trimballer dans l'espace public.

Il n'y a pas de texte à fournir : de même qu'aucune loi ne vous autorise à sortir avec des chaussures, aucune loi ne vous autorise à porter un drapeau. Ce qui n'est pas interdit est permis.

__________________________
Modératrice

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