Droit d'auteur et artiste inconnu

Bonsoir,

J'aimerais savoir comment ca se passe si on veut commercialiser des produits (par exemple des tshirt) arborant un dessin qui provient d'un artiste inconnu/anonyme ? On n'est donc pas tenu de reverser un pourcentage pour le droit d'auteur ?
Je sais que des entreprises le font mais je me posais la question d'un point de vue légal

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Si l'oeuvre en question n'est pas tombé dans le domaine public ou placée sous une licence qui permet une telle utilisation, c'est illégal : délit de contrefaçon. Il faut la permission de l'auteur ou autre détenteur des droits patrimoniaux. Et si on ne sait pas qui il est... ben on ne peut pas obtenir son autorisation.

Toute personne qui utiliserait cette oeuvre illégalement s'expose à des poursuites pénales si l'artiste dépose plainte (délit passible d'amende et de prison) et à devoir le dédommager (généralement les dommages et intérêts sont très lourds).

On ne manque pas d'artistes talentueux qui sont prêts à monnayer leurs oeuvres sur le marché, il faut se tourner vers eux.

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Modératrice