Expulsion logement étudiant

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en alternance. J'ai un logement en IDF car j'y réside pour être proche de mon entreprise.

Cependant mon école est à Angers. N'ayant pas les moyens d'avoir 2 logements, lorsque je suis à Angers je réside chez une cousine qui est dans une résidence étudiante (non public) en colocation.

Je précise qu'elle loge permanemment chez elle même lorsque j'y suis (j'y suis avec elle pendant 2 semaines toutes les 3 semaines). Je précise également que je ne lui verse aucun loyer .

Sa résidence l'a su et menace de l'expulser.

Hier on lui a envoyé le mail suivant :

" Le règlement que vous avez signé contient la clause occupation :
Les appartements ne doivent sous aucun prétexte être occupés par plus d'une personne de façon permanentes. Le locataire devra occuper personnellement les lieux et ne pourra laisser la disposition même de façon temporaire à de tiers personne, étrangères à la résidence même à titre gratuit par prêt ou autrement.

L'entrave de ce règlement entraine une expulsion. Nous tenons à vous le stipuler car nous allons engager des actions contre vous"

y a t-il une possibilité pour que ça arrive ? Ont - ils le droit de refuser qu'elle m'héberge de temps en temps ?

bonjour
le règlement est clair : votre cousine n'a pas le droit de vous laisser occuper son logement ,
si vous continuez à venir chez elle elle va être expulsée; il y a tellement de demandes de logements étudiants que les responsables de la résidence ne feront pas de sentiment

En ce moment elle est dans une colocation de 4 chambres et elle est la seule occupante, il n y a pas de demande à Angers après janvier.

Quelles sont les étapes de l'expulsion ? Aura t-elle un délai ?

seuls les responsables de la résidence pourront le dire

Bonjour,
Vous n'avez pas à vous justifier.
Votre cousine a le droit de vous héberger temporairement.
Par contre 2 semaines sur 3 c'est presque du plein temps... Il va falloir trouver une autre solution.

Bonjour,

C'est 2 semaines toutes les 3 semaines.

Je suis 2 semaines à Angers et 3 semaines en IDF.

Si je comprends si j'y suis que 1 semaine ça passe ?

" Le locataire devra occuper personnellement les lieux et ne pourra laisser la disposition même de façon temporaire à de tiers personne, étrangères à la résidence même à titre gratuit par prêt ou autrement."
je comprends que même un jour c'est interdit.... ou je comprends mal?

Non ça ne passera pas. Non seulement vous serez expulsée, mais votre cousine aussi. Au 1er avril (trêve hivernale)
Donc proposez de louer une des chambres disponibles !

Bonjour,

je trouve litigieux de dire que cette clause s'applique ici



Tout est dans la définition qu'on donne à "permanent" ==> pour moi 2 semaines sur 5 n'est pas permanent.


==> signifie pour moi que le locataire en titre ne peut quitter le logement en le mettant à dispo de quelqu'un d'autre.


Souvent le problème est dans les charges qui sont au forfait pour une personne ou dans les abus comportementaux. Pouvez vous envisager d'argumenter que vous ne contrevenez pas à cette clause à proprement parler mais que, comprenant la problématique, vous pouvez envisager de verser un complément de charge ?

Autre point : elle est dans une colocation de 4 chambres mais, bien entendu, lorsque vous y allez, vos n'occupez pas une autre chambre que la sienne ? parce que là oui, vous seriez en abus toutes les deux. Si ces 4 chambres ne risquent pas d'être occupées, pourquoi n'en louez vous pas une ?

Bonjour,

Les 3 autres chambres sont fermées à clef même si je le voulais je ne pourrais pas les occuper. Je n'occupe que la sienne.

Le prix d'une chambre est de 545 euros. Je paie déjà presque 900 euros de loyer en IDF (d'ailleurs je pense à déménager vu le prix) du coup prendre en plus un autre logement c'est un peu lourd pour moi.

Le fait que ça n'entre pas dans votre budget ne vous donne pas plus de droits et met votre cousine en difficulté.
Il serait utile de revoir vos choix et de vous renseigner sur les aides au logement possibles.
900 euros pour un logement même en IDF est très élevé.

Je n'ai pas dit que ça m'en donnait le droit je répondais à la question qui m'a été posée.

Bonjour,

Je suis d'accord avec CToad, votre cousine ne contrevient pas au règlement d'après ce que vous dites.

"Les appartements ne doivent sous aucun prétexte être occupés par plus d'une personne de façon permanentes." Ce qui n'est pas le cas puisque vous logez chez elle 2 semaines sur 5, le reste du temps, elle est bien seule.

"Le locataire devra occuper personnellement les lieux et ne pourra laisser la disposition même de façon temporaire à de tiers personne, étrangères à la résidence même à titre gratuit par prêt ou autrement." Votre cousine vous héberge avec elle, elle ne vous laisse pas sa chambre.

Il est possible que le gestionnaire croit que vous logez en permanence chez votre cousine, celle-ci doit répondre qu'elle respecte bien le règlement.

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Superviseur

bonjour
je ne suis pas d'accord avec cette dernière interprétation
en effet le règlement
1 -dit qu'il faut une seule personne dans le logement donc la cousine ne peut pas héberger mari14 en même temps qu'elle =2 personnes ce qui est interdit

2-interdiction de mettre à disposition temporaire à une tierce personne : mari14 est une tierce personne donc elle n'a pas le droit de venir avec ou sans sa cousine

le règlement dit que seule la cousine a le droit de loger ici ,personne d'autre et même pas un jour

il faut une seule personne et cette seule personne est uniquement la cousine. même si la cousine n'occupe pas le logement en permanence elle n'a pas le droit d'y loger quelqu'un d'autre.

Bonjour,

Quel type de bail a votre cousine ? Un bail meublé loi 1989 ?

Visiblement ce n'est pas une résidence du CROUS ?

C'est un point important à vérifier. Même les résidents d'un logement-foyer ont le droit d'héberger temporairement quelqu'un :
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2015/logement-foyer-hebergement-des-tiers-par-un-resident/

Le titulaire d'un bail loi 1989 peut héberger ses proches aussi longtemps qu'il veut, toute clause contraire est réputée non écrite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686

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Modératrice

Il faut lire la phrase jusqu'au bout :

"Les appartements ne doivent sous aucun prétexte être occupés par plus d'une personne de façon permanentes."

mari14 n'habite pas avec sa cousine de façon permanente, mais seulement de temps en temps !



Mettre à disposition le logement signifie laisser le logement à quelqu'un en n'y habitant pas, ce qui n'est pas le cas ici.

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Superviseur

Bonjour Isadore,

Je ne sais pas quel type de bail elle a exactement je lui ai demandé et je reviendrai vers vous quand je l'aurai.

Elle n'est pas au Crous. Son logement actuel est meublé.