Héritage pendant un procès.

Bonjour,

Ma grand mère qui est fort âgé m'a fait légataire universel. Le problème c'est que actuellement elle est en procès, on lui réclame plus de 200 000 euros.

Ce procès pourrait durer des années encore car que ce soit nous ou la contrepartie qui gagne, il y'aura sûrement appel ensuite.

Ma grand-mère pourrait très bien mourrir d'ici là.

Or, si cela se produit que se passe t'il au niveau de l'héritage? Est-ce qu'il est suspendu d'office en attendant la conclusion du procès? Est-ce qu'on est obligé de prendre notre héritage et éventuellement de rembourser plus tard ce qu'on nous demander si on perd le procès? On risque d'avoir à payer des frais de succession sur de l'argent que l'on perdra à la fin du procès. Donc que se passe t'il dans ce cas? Dans ce procès ma grand mère est accusé d'abus de faiblesse et d'avoir soutiré plus de 200 000 euros à son ex conjoint qui entre temps.

Bonjour,

Est-ce qu'il est suspendu d'office en attendant la conclusion du procès?
Non

st-ce qu'on est obligé de prendre notre héritage et éventuellement de rembourser plus tard ce qu'on nous demander si on perd le procès?
Dans votre cas, sauf si votre mère prédécède ou renonce, vous n'aurez pas le statut d'héritier mais seulement de légataire. Cela dit le principe reste le même : si vous acceptez le legs universel ou l'héritage, si les héritiers de son ancien mari ont gain de cause, vous devrez les indemniser.

Si votre grand-mère décède, la partie adverse aura en effet un recours contre ses héritiers pour se faire quand même indemniser.

On risque d'avoir à payer des frais de succession sur de l'argent que l'on perdra à la fin du procès. Donc que se passe t'il dans ce cas?
Je crois qu'il est possible de rectifier la déclaration de succession et de demander un remboursement au fisc. A vérifier si l'indemnité à verser à la partie lésée serait à porter au passif de la succession. Mais je pense que si le défunt a touché des sommes indues, c'est une dette qui existait de son vivant, donc à porter au passif de la succession. Je doute du statut d'éventuels dommages et intérêts que les héritiers auraient à payer en sus.

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Modératrice

Bonjour

Votre héritage ce sera la part de ce qu'il vous reste à son décès , s'il reste quelque chose .
En ce qui concerne le volet pénal, l'action publique s'éteint avec le décès.
En ce qui concerne l'action civile, ce sont les héritiers qui hérite aussi du " bébé" : l'action sera donc dirigée à leur encontre, donc ce sont bien eux qui devront payer, et peut être plus que ce qu'ils ont hérité .

Par de là, il vaut mieux réfléchir à renoncer à la succession ou à ne l'accepter à concurrence de l'actif net .

Donc oui, non seulement vous devrez des frais de succession sur les sommes, mais vous pouvez surtout devoir payer bien plus que ce que vous avez hérité .

Par de là ... peut être faudrait il réfléchir à une transaction avec la partie adverse pour ne pas vous léguer ... un cadeau empoisonné .