Le président loge dans l'association

Bonjour !
Est-ce que le président d'une association et son épouse trésorière-secrétaire ont le droit d'habiter (habitation principale) dans l'unique maison dont leur asso est propriétaire ?
Par avance, merci.

Bonjour,

Si l'association est d'accord, rien ne l'interdit.

Pour le reste, nous manquons de détails : le cadre de cette occupation (commodat, bail...), le but de cette association...

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Modératrice

Merci Isadora. Cette association est uniquement composée du président et de sa femme. Donc si l'asso permet quelque chose cela signifie que le président et sa femme SE permettent cette chose.
En fait ils ont tout simplement ce droit ?

Bonjour,

Y a t il un lien avec une asso religieuse qui possédait la maison voisine de la votre, qui était squattée ? Je crois me souvenir de cela.
Y aurait il eu du nouveau ? l'association existe encore, et a été reprise par un couple ?

Cordialement,
Ctoad

Le but de l'asso : une histoire très fumeuse de Sainte Vierge et de Jésus, ça tient sur 4 pages sans qu'on soit plus informé. Mais ce n'est pas une asso cultuelle.

Merci CToad.
Ma question était d'ordre général mais, oui c'est toujours la même affaire. L'asso n'a jamais changé de secrétaire ni de président jusqu'à la mort de ce dernier. Un an après il y en a eu un autre qui a cru qu'il était nommé directeur de société, ne sachant pas du tout ce qu'est une association,(il est venu juste une fois ici et est reparti en courant) puis une présidente, fille de l'ex-président (jamais venue non plus ici depuis 20 ans) qui m'a affirmé en 2019 qu'elle n'est plus présidente. Apparemment d'après le fichier Waldec l'asso n'est pas dissoute.
Les squatters sont enfin partis en 2019, la maison se dégrade.

Bonjour,
Vous êtes membre de cette association ?
Qui finance l'association ?
Sinon quel est votre préjudice ?

Bonjour Yapasdequoi,
Oh que non je ne suis pas membre de cette association. Personne ne finance l'association, elle a acheté ce bien avec l'argent du président, c'est bien l'asso qui est propriétaire. Le président quant à lui est mort dans la misère, placé sous sauvegarde judiciaire dans une institution pour malades Alzheimer.
Ma question sur l'occupation du bien était juste informative.
Le préjudice ne va pas tarder à arriver : la toiture en plaques bitumées se dégrade et un grand morceau s'est éclaté au sol à quelques mètres de ma propre toiture pendant la dernière tempête. Il aurait suffi que le vent le pousse à quelques degrés plus au sud pour que le morceau s'éclate sur mes ardoises. D'autres grands morceaux sont à moitié arrachés et n'attendent que le prochain coup de vent pour prendre leur vol.
Cette association ne donne pas signe de vie, je ne sais pas qui est président (mais j'attends une réponse de la préfecture), je ne sais pas s'ils ont une assurance en responsabilité civile, enfin je ne connais pas leur adresse.
Et surtout je me rends compte en cherchant sur Internet à quel point le statut associatif est à peu près vide d'obligations.
C'est un statut pour gens responsables et sérieux, mais facile à dévoyer pour des gens pas honnêtes.

En effet il y a plein d'associations pas très nettes. Mais votre problème n'est pas là.

Une maison qui se dégrade et est à l'abandon peut être signalée à la mairie qui peut ordonner la mise en sécurité. Association ou pas, assurance ou pas, président décédé ou pas.

Si la maison est squattée, le président n'y habite pas. D'autant plus s'il est mort. Et son épouse ? elle y habite ?

Et si l'association a acheté avec l'argent du président, n'est ce pas plutôt l'association qui loge chez le président ? ce qui en soit n'est pas un problème.

C'est l'association qui a acheté, et c'est elle la propriétaire. J'ai le renseignement par le Trésor Public, et par le maire.

Non la maison est inhabitée depuis que les squatters sont partis. La trésorière-secrétaire qui va avoir 90 ans logeait chez sa fille avant 2019, je ne sais même pas si elle est encore en vie ; aux dernières nouvelles (qui doivent dater d'au moins 3 ans)elle était à l'EHPAD.

D'après les sites du gouv une association est considérée comme dissoute quand il n'y a plus qu'une seule personne dedans. Mais il n'y a pas de suivi, par conséquent elle peut parfaitement être dissoute sans qu'il y ait eu une démarche de dissolution.

Je comprends votre interrogation : je pose une question sans avoir vraiment de préjudice actuellement. Sauf celui des dégâts, et celui d'une nouvelle invasion possible par des squatters. J'ai barricadé en 2019 avec l'autorisation de la présidente qui ne voulait pas se déplacer, mais je sais désormais qu'en cas de nouveaux squatters et d'effraction la gendarmerie ne fera rien, rien du tout. Elle n'a aucun pouvoir et la préfecture s'en fiche. Nous avons subi ça pendant 4 ans, mes voisins, moi, mais aussi les habitants de la commune et de plusieurs communes autour, agressions physiques, dégradation de biens, insultes quotidiennes, et la vingtaine de chiens qui divaguaient partout.

Le maire et/ou la gendarmerie doivent agir en cas de nuisances, d'infractions ou de danger.

Exactement, tant qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public, ni de traces évidentes de gnons, ni de témoins non-susceptibles de complaisance, vous continuez à subir.
Concernant la maison je remarque tout de même que si ce sont les pouvoirs publics qui viennent mettre cette maison en sécurité (comment ? la mairie ne va pas poser une toiture neuve..) ce sera avec de l'argent public alors que cette maison devrait être entretenue par son propriétaire.

Mais non....
Il suffit d'un arrêté de péril et la maison sera condamnée ou même démolie.

Ce serait absurde de détruire une maison ancienne parce qu'une partie de la toiture s'en va. Quel gâchis.
Je préfèrerais que l'Etat se penche sur ce problème des assos en déshérence, liquide leur actif, et que ce soit vendu à des gens qui se conduisent normalement, comme tout le monde. En plus ça permettrait au Trésor Public de récupérer les taxes, dont la foncière, qui ne sont plus payées.
Enfin, on pourrait discuter de cette histoire longtemps, il y a de quoi écrire un bouquin...
C'est sympa de votre part de me répondre, et de vous être souvenu de mes histoires 4 ans après !

La démolition est un cas extrême. Sinon le bâtiment est simplement muré.
Si la mairie a connaissance du propriétaire (et qu'il est solvable ...) elle peut lui imposer les travaux.
Ou bien saisir le bien.
La mairie ne remet pas le bien en état au frais des contribuables sans contre partie.

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104

C'est le toit qui pose un problème, pas les fenêtres.
L'asso propriétaire n'est pas solvable ; Il y a longtemps que le couple n'avait plus un sou.
C'est en pleine campagne, la mairie ne va pas récupérer ça. C'est une petite commune. Il y a de quoi faire déjà dans le bourg.

Donc ce sera muré pour éviter toute intrusion. Et la maison s'écroulera tranquillement.

...parce que l'Etat est incapable.