Modalités de communications de résultats d'examens dans le sup.
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Posté le Le 02/03/2023 à 17:00
Bonjour,
Je suis étudiant en médecine dans une faculté française, et j'ai une question sur les règles légales de communication des résultats d'examen.
Je voudrais, en bref, savoir si les facultés sont toujours légalement tenues de publier les résultats par voie d'affichage.
La seule chose trouvée en ligne avec mes modestes capacités de recherche juridique est un article du bulletin officiel de l'éducation nationale datant de 2000, et qui semble aller dans le sens de cette obligation.
https://www.education.gouv.fr/botexte/bo000309/MENS0000500C.htm
Mais je ne sais absolument pas si cet article est encore en vigueur.
Merci pour votre aide !
Je suis étudiant en médecine dans une faculté française, et j'ai une question sur les règles légales de communication des résultats d'examen.
Je voudrais, en bref, savoir si les facultés sont toujours légalement tenues de publier les résultats par voie d'affichage.
La seule chose trouvée en ligne avec mes modestes capacités de recherche juridique est un article du bulletin officiel de l'éducation nationale datant de 2000, et qui semble aller dans le sens de cette obligation.
https://www.education.gouv.fr/botexte/bo000309/MENS0000500C.htm
Mais je ne sais absolument pas si cet article est encore en vigueur.
Merci pour votre aide !
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