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Posté le Le 28/09/2022 à 08:08
Bonjour,

J'envisage de créer très prochainement un magazine en ligne (webzine), en SASU.
J'aimerais faire appel à des contributeurs pour alimenter le mag.
Est-il possible et légal de faire appel à des contributeurs bénévoles ? En d'autres termes, que leurs articles soient acquis gratuitement par le magazine.

Pour que le mag fonctionne, certaines rubriques seront plus qualitatives, les dossiers plus longs et recherchés, et ce contenu sera payant pour le lecteur. Là encore, ces travaux peuvent-ils être fournis à titre gratuit ?

Les contributeurs sont d'accord pour faire avancer le projet de manière non-intéressée. J'aimerais que dans plusieurs mois, ils puissent être rétribués.

Mais au début, est-il donc légal pour un magazine à but lucratif de mobiliser du contenu original gratuit ?

Bien cordialement.

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Posté le Le 01/10/2022 à 16:54
Bonsoir Vic,

Un peu de lecture :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22667

Pour éviter tout souci, et la propriété d'un article de création était éternelle, il vaut mieux prévoir de faire signer un contrat de cession de droit de reproduction à titre gracieux.
Attention, la possibilité de 'copie' est une autorisation différente. Il est d'ailleurs possible de brider les dispositifs de copier-coller du net.

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