Droit à l'image au cours de manifestations sportives

Bonjour,

J'ai l'idée de créer un site internet ou seraient recensées des centaines de manifestations ou compétitions sportives avec des photos des compétiteurs ou participants.
Les photos auraient pu être prises par de simples spectateurs et permettraient aux compétiteurs de télécharger les photos qui les intéressent.
N'importe qui pourrait télécharger une photo à des fins non commerciales et la faire imprimer.
Je compte tirer un bénéfice de ces téléchargements soit en publicité soit en rétribution directe sur les téléchargements.
Exemple
Compétition de descente VTT à Chamonix du 27/08/2008
Environ 15 photos par N°de dossard.
Nom des personnes pas indiqué mais le N° dossard pourrait permettre l'identification des personnes.

Quelles sont les limites de ce que je peux faire sachant qu'il y a peu de chance que j'ai les autorisations des personnes photographiées ?

Merci

Cher monsieur,




S'agissant de vos droit à l'égard des participants:

Le droit à l'image est moins poussé dans un lieu public dans la mesure où les manifestants s'exposent aux regards de tous. Il apparaît donc qu'a priori la prise de l'image ne nécessite pas une autorisation préalable (T. paix Narbonne, 4 mars 1905, DP 1905.2.389 : film pris à la sortie de la messe ; T. civ. Yvetot, 2 mars 1932, Gaz. Pal. 1932.1.855 : photographie prise sur un marché ; CA Paris, 24 mars 1965, JCP 1965.II.14305, D. 1965.somm.122, et, en 1re inst., T. com. Seine, 26 févr. 1963, JCP 1963.II.13364 : touristes photographiés en tenue négligée devant la tour de Pise ; CA Nouméa, 13 sept. 1984, préc. ; V. aussi infra, no 131, pour des photos prises dans un magasin, dans un lieu de culte ou lors d'une manifestation).

Il faut reconnaître cependant un droit de s'opposer à la prise de l' image, lorsque c'est possible, et, en tout cas, le droit d'interdire la reproduction (en sens contraire : T. civ. Yvetot, 2 mars 1932, préc. ; cf. T. paix Narbonne, 4 mars 1905, préc.) ou de demander des dommages et intérêts en cas de divulgation abusive.


A priori, vous pouvez donc prendre des photos à la condition de les retirer du site internet dès lors qu'une personne en exprime le refus.



La Cour de cassation a confirmé que l'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion. Source : Cass. com., 17 mars 2004, Sté Andros.

Vous devez donc obtenir l'accord de l'organisateur.


Très cordialement.