Procés verbaux du conseil municipal

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Posté le Le 03/12/2021 à 17:08
Bonjoru

Peut-on demander la communication des procès verbaux du conseil municipal de ma commune directement à la préfecture?
La raison étant que chaque fois le maire refuse et je dois passer par la CADA.

Merci de votre réponse .

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Posté le Le 05/12/2021 à 08:48
Bonjour,

Cette commune n'a pas de site internet ?

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 05/12/2021 à 17:27
Cette commune a un site internet mais le maire ne publie aucun des PV des délibérations , de même il ne publie pas tous les compte-rendus . D'ailleurs ceux-ci sont sérieusement simplifiés quand ils ne sont pas amputés de paragraphes entiers.

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