Quel moyen de droit pour un motif illégale ?

BONJOUR
Soyez sumpas svp!
Nous sommes obligés de répéter trop souvent que sur ce forum.
Un visiteur nous pose une question. On peut répondre, c'est bien! et on donne les bases juridiques. On ne peut pas répondre, on s'abstient !

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

je crois qu'il y a eu pas mal de réponses quand même...

je crois qu'il y a eu pas mal de réponses quand même...

à côté de la plaque malheureusement,

Si vous en pensez le contraire jodelariege, merci de me récapituler la réponse à côté de ma question. :)

Les intervenants de ce forum ne connaissent visiblement aucune loi qui interdit d'imposer des obligations en échange d'une aide sociale, ni de loi qui stipule qu'il est interdit de vous imposer de vous inscrire à Pôle Emploi. Au contraire, on a des lois qui l'autorisent. Kang vous a a donné la référence.

Et franchement, si vous pensez trouver un moyen d'obliger le département à vous verser une rente sans conditions, je pense que vous allez chercher encore un moment.

Allez voir un avocat spécialisé, au vu de votre dossier il aura peut-être de l'inspiration.

Quant à soutenir que l'inscription chez Pôle Emploi met en péril l'intégrité mentale, c'est une perte de temps. C'est comme d'essayer de prouver que l'interdiction d'entrer par effraction chez autrui est une atteinte à la liberté de circulation.

Ne négligez pas de prendre connaissance des textes qui autorisent explicitement le truc dont vous vous plaignez : c'est ceux que le juge va vous envoyer dans les dents pour vous débouter.

Mon jeu de tarot m'a indiqué que la source de la suppression du RSA était que votre activité en profession libérale ne rapporte pas plus de 500 euros par mois en moyenne. Dépassez ce seuil et votre obligation d'inscription à Pôle Emploi pour toucher le RSA va disparaître

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Modératrice

Les intervenants de ce forum ne connaissent visiblement aucune loi Allons allons, vous ne représentez pas tous les intervenants à vous 4.

Et franchement, si vous pensez trouver un moyen d'obliger le département à vous verser une rente sans conditions, je pense que vous allez chercher encore un moment.

ça n'a jamais été la volonté, je ne l'ai même jamais sous entendu, mais je peux pas vous empêcher de vous répondre à vous même :)

Allez voir un avocat spécialisé, au vu de votre dossier il aura peut-être de l'inspiration.

Merci, mais je n'ai pas demandé de conseil de la sorte, et vous n'avez aucun élément de mon dossier.

Quant à soutenir que l'inscription chez Pôle Emploi met en péril l'intégrité mentale, c'est une perte de temps. C'est comme d'essayer de prouver que l'interdiction d'entrer par effraction chez autrui est une atteinte à la liberté de circulation.

Une perte de temps pour ? J'ai demandé des moyens de droits, je n'ai jamais demandé qu'il devait être infaillible. C'est un forum, pas le bureau d'un spécialiste.

Mon jeu de tarot m'a indiqué que la source de la suppression du RSA était que votre activité en profession libérale ne rapporte pas plus de 500 euros par mois en moyenne. Dépassez ce seuil et votre obligation d'inscription à Pôle Emploi pour toucher le RSA va disparaître

Je n'ai jamais demandé de conseil à ce propos, et vous devriez changer votre tarot car ce n'est absolument pas la raison.

Par contre mon jeu de tarot m'indique que vous aimez donner des réponses plus pour satisfaire votre égo que pour aider l'autre, car vous êtes capables de conseiller un professionnel tout en essayant de vous y substituer

Bon d'accord, vous voulez quelque chose de solide ? Laissez tomber le RSA, et concentrez vous sur la retraite (discrimination liée à l'âge), ou l'AAH (discrimination liée à l'état de santé).

La réponse a été unanime : votre requête est impossible à satisfaire, vous réclamez des "moyens" qui ne peuvent être que parfaitement fantaisistes.


Une perte de temps pour vous, mais surtout pour le personnel judiciaire, qui va devoir traiter une requête complètement ridicule.

J'en viens à me rendre compte que vous êtes un troll, et donc félicitations, vous nous aurez bien baladés.

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Modératrice

Bonjour

M.Le superviseur, ce forum est le seul que je connaisse qui laisse les intervenants bénévoles se faire malmenés sans lever le petit doigt ...
De plus je ne vois pas l'aide que vous apportez au postant et nous aurions bien aimé avoir vos arguments juridiques en ce sens : le postant aussi je pense .

Pour le reste je pense que dire à un postant qu'il fait fausse route par la forme de sa contestation ( j'espère qu'il a fait un recours administratif au préalable en suivant les voies habituelles de contestation ) et sur le fond, c'est le conseiller , car l'article 700 on peut se le prendre même en étant à l'AJ .
Tout comme le diriger vers un professionnel qui pourra étudier sa situation sur pièces,pièces dont nous ne disposons pas ( dans la mesure ou il a suivi les voies de contestation en parallèle, bien evidemment sinon il devra se contenter de la décision de l'ordonnance)