Reconnaissance de dette d'une personne insolvable

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Posté le Le 14/01/2016 à 05:25
Madame Monsieur Bonjour,
Je m'adresse a vous car je suis perdu et je ne sais trop ou me renseigner.
Il y a 2 ou 3 ans de ça, mon pere a prêté une tres grosse somme d'argent a mon beau père via une reconnaissance de dette signée des deux parties( je ne connais pas le nombre d'exemplaires). A l'heure actuelle, il ne lui a toujours rien remboursé. Le problème est que mon père à 74 ans et il est fatigué de se battre face a une personne qui parait être insolvable. Pour ma part je suis sur qu'il s'est arrangé pour le devenir, il a voiture de location en voiture en leasing, IPHONE etc... Ajourd'hui mon pere n'a plus d'argent alors qu'il a travaillé toute sa vie, il a impérativement besoin de son argent.
Je vous fait le profil de mon beau pere:
C'est un tres beau parleur qui est tres a l'aise dans le domaine des finances, gestion de patrimoine etc..
Il a acheté un grand chateau avec un soit disant associé. Cet associé a escroqué mon beau pere a son tour (soit disant). Il a une entreprise de renovation du batiment sans employés avec des biens recents. Je suis sur qu'il a placé de l'argent quelque part.
Enfin, il y a longtemp, il a été tres gravement accidenté et je suis sur qu'il perçoit une pension d'invalidité.
Pour moi c'est la definition même d'un escroc.

J'ai donc plusieurs questions:
1- Comment puis je savoir si il est veritablement insolvable?
2-Comment puis je l'obligé à rembourser mon pere, si celui ci est insolvable?
3-Si mon pere vient à décéder, est ce que ma soeur et moi pourront toujours poursuivre mon beau pere pour escroquerie en ayant comme heritage cette reconnaisssance de dette par lien direct?
4-Comment peut on savoir si une personne s'est arrangé pour devenir volontairement insolvable?
5-Est ce que si mon beau pere vient à décéder, cette reconnaissance de dette sera reconduite sur ses héritiers?
6-Est il possible pour ma soeur et moi de s'occuper de se problème a la place de mon père car c'est psychologiquement tres dur pour lui.
En gros, pouvez vous m'aider ou au moins me conseiller.

En vous remerciant du fond du coeur et en l'attente de vous lire.
Tres cordialement

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Posté le Le 14/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Il y a 2 ou 3 ans de ça, mon pere a prêté une tres grosse somme d'argent a mon beau père via une reconnaissance de dette signée des deux parties( je ne connais pas le nombre d'exemplaires).

Est ce qu'elle comporte l'identité des deux parties?
Le montant du pret? Est elle signée et datée?

Citation :
1- Comment puis je savoir si il est veritablement insolvable?

Vous ne le pouvez pas; La seule solution est de saisir le juge afin de faire valoir la reconnaissance de dette. A ce moment là le juge appréciera l'insolvabilité ou non de ce monsieur.
La saisine du juge dépend de la valeur de la somme pretée.
Citation :

2-Comment puis je l'obligé à rembourser mon pere, si celui ci est insolvable?

Pardonnez moi l'expression mais "on ne peut pas tondre un eouf". Autrement dit s'il s'avère que ce monsieur est insolvable le juge appréciera la situation et le cas échéant échelonnera le remboursement.

Citation :
3-Si mon pere vient à décéder, est ce que ma soeur et moi pourront toujours poursuivre mon beau pere pour escroquerie en ayant comme heritage cette reconnaisssance de dette par lien direct?

Si vous acceptez l'héritage oui bien sur.

Citation :
4-Comment peut on savoir si une personne s'est arrangé pour devenir volontairement insolvable?

vous ne pouvez pas.

Citation :
5-Est ce que si mon beau pere vient à décéder, cette reconnaissance de dette sera reconduite sur ses héritiers?

cette dette fera partie de la succession donc ou si les héritiers acceptent la succession.

Citation :
6-Est il possible pour ma soeur et moi de s'occuper de se problème a la place de mon père car c'est psychologiquement tres dur pour lui.
En gros, pouvez vous m'aider ou au moins me conseiller.

Malheureusement votre père seul peut agir puisque c'est lui le créancier mais vous pouvez mener les démarches en l'aidant.

Je reste à votre entière disposition.

cordialement

Posté le Le 14/01/2016 à 05:25
A quel delai peut on s'attendre entre le debut des démarches et une décisions de justice. (Proces etc..)

Posté le Le 14/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Tout dépend de la juridiction saisie.
A quel montant s'élève la dette?

Cordialement

Posté le Le 14/01/2016 à 05:25
Bonjour monsieur

la dette est de 30 000€. La reconnaissance de dette a été signée sous condition de remboursement avec intêret de 5% par an.

Qu'est ce que vous entendez par "tout depend la juridiction saisie"?

Cordialement

Posté le Le 14/01/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Du fait de l'importance du montant de la dette vous devez prendre un avocat afin de saisir le Tribunal de Grande instance du lieu où réside votre débiteur.
Etant donné que cette affaire relève du TGI les procédures sont plus longues du fait de l'engorgement des tribunaux.

Cordialement

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