Bonjour Monsieur
Citation :
Il y a 2 ou 3 ans de ça, mon pere a prêté une tres grosse somme d'argent a mon beau père via une reconnaissance de dette signée des deux parties( je ne connais pas le nombre d'exemplaires).
Est ce qu'elle comporte l'identité des deux parties?
Le montant du pret? Est elle signée et datée?
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1- Comment puis je savoir si il est veritablement insolvable?
Vous ne le pouvez pas; La seule solution est de saisir le juge afin de faire valoir la reconnaissance de dette. A ce moment là le juge appréciera l'insolvabilité ou non de ce monsieur.
La saisine du juge dépend de la valeur de la somme pretée.
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2-Comment puis je l'obligé à rembourser mon pere, si celui ci est insolvable?
Pardonnez moi l'expression mais "on ne peut pas tondre un eouf". Autrement dit s'il s'avère que ce monsieur est insolvable le juge appréciera la situation et le cas échéant échelonnera le remboursement.
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3-Si mon pere vient à décéder, est ce que ma soeur et moi pourront toujours poursuivre mon beau pere pour escroquerie en ayant comme heritage cette reconnaisssance de dette par lien direct?
Si vous acceptez l'héritage oui bien sur.
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4-Comment peut on savoir si une personne s'est arrangé pour devenir volontairement insolvable?
vous ne pouvez pas.
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5-Est ce que si mon beau pere vient à décéder, cette reconnaissance de dette sera reconduite sur ses héritiers?
cette dette fera partie de la succession donc ou si les héritiers acceptent la succession.
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6-Est il possible pour ma soeur et moi de s'occuper de se problème a la place de mon père car c'est psychologiquement tres dur pour lui.
En gros, pouvez vous m'aider ou au moins me conseiller.
Malheureusement votre père seul peut agir puisque c'est lui le créancier mais vous pouvez mener les démarches en l'aidant.
Je reste à votre entière disposition.
cordialement